CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 741 résultats pour « modification de la technologie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bfcd58014677400fc8

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

d'avoir alloué des dommages-intérêts au salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement économique celui qui résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

Source officielle

Page 8 sur 438

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00122

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

les possibilités de reclassement existantes et de proposer aux salariés dont le licenciement est envisagé des emplois de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fut-ce par voie de modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01137

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

, dès lors qu'elle entraîne une suppression ou une modification du contrat de travail, même si la compétitivité de l'entreprise n'est pas menacée ; qu'après avoir constaté que la lettre de licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b17

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[P] [I] à rembourser à la société Altran Technologies la somme de 3 103,04 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00211

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

ou d'une réorganisation, et qui indique que cette situation entraîne une suppression d'emploi, une transformation d'emploi ou une modification du contrat de travail ; qu'en l'espèce, selon les constatations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c5181e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a828

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

sérieuse alors, selon le moyen, de première part, que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer le motif économique ou le changement de technologie

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb66

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[R] [F] a été engagé par la société Altran Technologies le 3 septembre 2012 au statut cadre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la somme de 3 170,02 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné à la société Altran Technologies de délivrer au salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la somme de 3 190,52 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné à la société Altran Technologies de délivrer au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par lettre du 4 mai 2017, la société lui a proposé une modification de son contrat de travail pour motif économique, qu'il a refusée le 18 mai suivant. 4.

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a64

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP) et les titulaires d'un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale (CBP, BT, Bac technologique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[H] [K] à rembourser à la société Altran Technologies la somme de 3 347,74 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la somme de 3 115,62 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné à la société Altran Technologies de délivrer au salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[M] [X] à rembourser à la société Altran Technologies la somme de 3 095,50 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Les sociétés défenderesses s'y sont opposées en arguant de l'abandon depuis 1990 du procédé X..., lequel a laissé place à une nouvelle génération de machines utilisant une technologie plus évoluée, sans

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fca

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu en décidant que le licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

61372354cd5801467740864f

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

déterminée, la société Sagem, qui venait de succéder à la société Orega dans la fabrication d'une gamme d'appareils électroniques, commercialisés par la société Serefi, s'est engagée envers celle-ci à modifier

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9882

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que le salarié ait prétendu que l'employeur ne lui avait pas proposé une modification

Source officielle