rectangulaires correspondant en tous points, tant pour la forme que pour la couleur et le graphisme, à la définition que La Baignoire donne de ses propres étiquettes dans ses écritures" et que "le monopole

que Novartis a enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du Code de commerce en pratiquant des remises liées sur les ventes de ses spécialités contenant de la ciclosporine dont elle détient le monopole

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2015, n° 62/2015), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole

jours pouvait s'écouler entre l'arrivée du navire de liaison sur le port de [Localité 1] et la date du déchargement proprement dit et que la société Empresa Portuaria de Cabinda avait le monopole

cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Monoprix

19.661, qui sont formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole

d'Ile-de-France et du département de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole

; que le contrat de travail comportait une clause de mobilité ; qu'à l'issue de plusieurs affectations différentes, elle a occupé à compter de février 2002 les fonctions de directrice d'un magasin Monoprix

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 La société Monop

rejet

dans le secteur de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux en Corse (ci-après la « décision attaquée »), l'Autorité, après avoir constaté que la société [3] jouissait d'un monopole

qu'elle commercialise, mais ne saurait résulter de ce que le public peut croire -fût-ce à tort- que les deux sociétés ont la même activité, dès lors qu'aucune d'entre elles ne peut prétendre à un monopole

cour d'appel les parties sont tenues sauf disposition contraire de constituer avoué ; qu'aucun texte ne précise que la procédure de l'article L. 723-9 du Code de la sécurité sociale dérogerait au monopole

pharmaceutique, leur vente étant exclusivement réservée aux pharmaciens ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, que A- sur l'élément légal : 1°- Le principe du monopole pharmaceutique : qu'en vertu

19.341, qui sont formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2016, n° 197), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole

Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 1], 10 septembre 2015), que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole