désigné par le juge d'instruction n'était pas tenu, compte tenu des dispositions légales en vigueur, d'entendre la partie civile ni de procéder avec elle à un examen contradictoire du tracteur, de la motocyclette

produite au carrefour de plusieurs rues, dont la circulation était réglée par des feux tricolores, entre l'automobile conduite par Olivier C..., qui traversait une avenue pour tourner à gauche, et la motocyclette

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection de voies une collision s'est produite entre la voiture de Mme A... qui tournait à gauche et la motocyclette

décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, de nuit, entre l'automobile conduite par Bernard X... et la motocyclette

la partie civile ; "aux motifs que César Z... a commis une première faute en débouchant intempestivement sur le chemin départemental 9 alors qu'il aurait dû avoir la notion de la présence de motocycliste

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen : 1 / que le cyclomotoriste, qui, après avoir perdu l'équilibre, tombe de sa motocyclette, a perdu la

X... et une motocyclette pilotée par M. Y... ; que celui-ci, blessé dans l'accident, à demandé réparation de son préjudice à M.

vitesse était limitée à 50 km/h, il faisait nuit et l'éclairage public fonctionnait; que la visibilité du prévenu en direction du rond-point d'où venait la victime était de 90 mètres; que le motocycliste

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 1981), que, dans une agglomération, une collision se produisit entre la motocyclette

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LAMIRAL CIRCULAIT SUR SA MOTOCYCLETTE, TRANSPORTANT VIGOUROUX, QUE LE CAMION LOUE PAR DREUILHE ET CONDUIT PAR

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que la motocyclette que pilotait Rodolphe Z... avait été vendue neuve à Laurent B... par la société D... le 26 mai 1995 ; qu'elle avait subi la révision

qui a heurté, en son milieu, le flanc droit du véhicule automobile ; qu'il résulte de témoignages concordants de Mme A... et de Romuald B..., que le motocycliste, qui circulait à très grande vitesse (

personne ayant agi sous l'empire d'une contrainte morale; qu'en ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Didier Y... ne s'était pas trouvé dans l'obligation absolue de conduire sa motocyclette

Y... pilotaient chacun une motocyclette en circulant de front ; que M.

, perdant alors son droit de priorité ; que ce point est confirmé par la déclaration de Serge Z..., motocycliste accompagnant la victime, ce témoin précisant avoir vu le camion s'engager sur le pont et

articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, L. 211-9 du Code des assurances, ensemble les articles 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection de routes, la motocyclette

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le jeune Mounier a causé un accident, alors qu'il pilotait une motocyclette ; que celle-ci avait été assurée, auprès de la

personne ayant agi sous l'empire d'une contrainte morale; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Didier Y... ne s'était pas trouvé dans l'obligation absolue de conduire sa motocyclette