Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2303813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté dans ses deux branches. 9.
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740989d
10 mai 2000
10 mai 2000
conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lagarde composites, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
Source officiellesoc
61372325cd58014677406065
2 décembre 1998
2 décembre 1998
préavis ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 9 juillet 1996) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen
Source officiellecr
61372624cd58014677423416
8 octobre 2002
8 octobre 2002
mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 600 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372624cd58014677423417
8 octobre 2002
8 octobre 2002
mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 600 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372624cd58014677423418
8 octobre 2002
8 octobre 2002
qui, pour, notamment, infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 600 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
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61372624cd58014677423419
8 octobre 2002
8 octobre 2002
mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 600 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
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61372625cd580146774234ff
8 octobre 2002
8 octobre 2002
correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 600 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372625cd58014677423501
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372625cd58014677423502
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372625cd58014677423503
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372625cd58014677423504
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372625cd58014677423505
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372625cd58014677423508
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372625cd58014677423509
8 octobre 2002
8 octobre 2002
correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation dans les transports routiers, l'a condamné à 3 amendes de 600 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372626cd5801467742350e
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372627cd580146774235e9
8 octobre 2002
8 octobre 2002
mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 5 amendes de 600 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372627cd580146774235ea
8 octobre 2002
8 octobre 2002
date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 600 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellesoc
613722fccd58014677404077
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e40
16 octobre 1997
16 octobre 1997
ne tend qu'à remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation des faits et des preuves par les juges du fond; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur
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