Y... à construire, notamment, un mur de soutènement et un mur de clôture en limite nord de la parcelle H 20 dont il est propriétaire dans le lotissement de La Pinède ; que M.

Elle soutient qu’il est utile d’établir avec précision et contradictoirement l’origine et l’ampleur des désordres affectant le mur de soutènement en litige, de préciser les travaux nécessaires pour remédier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un mur de soutènement n'était pas nécessaire à l'origine

Il soutient que le mur de soutènement sis allée des Marronniers présente un danger pour la sécurité publique, qu'il s'est effondré entre le 14 et le 15 janvier dernier, menaçant plusieurs habitations,

Le 23 octobre 2019, le parking extérieur, dont la partie supérieure est soutenue par un mur de soutènement s’est effondré.

de soutènement ou la voirie, de telle sorte que les travaux qu’il a entrepris en 2012 ne sauraient constituer la cause exclusive des désordres affectant le mur de soutènement ; il y aurait alors lieu

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que ce n’est qu’en cours de procédure que la défenderesse a fait édifier le mur de soutènement qui lui incombait après ses travaux de décaissement.

Aux termes de l'article UC 5.8 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul de Vence relatif aux clôtures et murs de soutènement : " () / Murs de soutènement : ils seront en pierre

de soutènement et son système drainant totalement inopérant ; - en particulier, il ressort du rapport d'expertise que lors des travaux de construction du mur de soutènement en litige, aucune barbacane

Ils soutiennent que : - il n'est pas démontré que les travaux n'engendrent aucun désordre tant visible que souterrain ou caché sur la structure du mur de soutènement et sa pérennité ; - l'affouillement

La commune de Lourdes soutient que le bâtiment et le mur de soutènement présentent un danger grave et immédiat pour la sécurité publique, des tiers et des occupants en raison des désordres d’ordre structurel

Il soutient que le mur de soutènement n'a pas été rendu nécessaire par l'éboulement mais s'inscrit en réalité dans un projet d'agrandissement de la maison d'habitation de Monsieur Henri X....

compris lorsqu'il a également pour fonction de soutenir les terres des parcelles privées riveraines ; - son titre de propriété ne fait aucune mention du mur de soutènement, qui constitue un tronçon de

Le 2 mars 2011, la commune de Grasse a pris un arrêté de péril imminent en raison de la formation d'un ventre sur le mur de soutènement, situé en contrebas de la propriété des époux A.

Ils sollicitent en conséquence l’édification d’un mur de soutènement par Monsieur [I], sous astreinte de 150 euros par jour de retard. 

déstabiliser les fondations, que ce mur constituait un élément indissociable du bâtiment d'habitation dont il contribuait à maintenir la stabilité, et en a déduit que le mur de soutènement en cause devait

de soutènement « érigé au SUD-EST de la parcelle du requérant » ainsi que « des traces de décaissement visibles sur le terrain voisin A n°[Cadastre 2] et notamment au pied du mur de soutènement de mon

la loi du 9 juillet 1991 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'édification du mur de soutènement imposait naturellement à M. et Mme X... de déblayer les amas de terre à provenir des travaux considérés

Cet ensemble immobilier est délimité de la propriété de [R] [W] par un mur de soutènement en pierres sèches, lequel s’est en partie effondré.

garantit les dépendances à usage exclusivement privée ainsi que les murs de soutènement du terrain, mur de clôture et mur de soutènement de l'habitation, - dire et juger que la SA Pacifica ne peut leur