du navire Stellaprima, ès qualités, de Me Blanc, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, de Me Le Prado, avocat de la société Mague Equipamentos de Movimentacao, de la compagnie Imperio

du navire ; que lorsque le marin a conclu un contrat à durée indéterminée avec l'armateur lui imposant de se tenir à sa disposition tant pendant le temps de navigation qu'antérieurement et postérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire

; 3 / qu' en se bornant à affirmer que le capitaine du navire avait rompu les amarres et commencé à naviguer avec la marchandise à son bord, sans constater que le navire aurait quitté le port de Bordeaux

du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 ; 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires

[H], alors : « 1°/ que l'opposabilité aux tiers de la cession d'un droit réel portant sur un navire est subordonnée à la mention de cette cession sur la fiche matricule du navire ; que si cette même

La Société d'études et de commerce (SEC) et la société Navigation et transports, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

La SAS Capitole Finance Tofinso conclut à la confirmation du jugement du tribunal de commerce de Cannes en faisant valoir que le navire n'est affecté d'aucun vice le rendant impropre à son usage.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fondation Belem, dont le siège est ..., 2°/ la Compagnie morbihannaise et nantaise de navigation

"tout engin ou tout appareil de quelque nature que ce soit, y compris les engins sans tirant d'eau et les hydravions, utilisé ou susceptible d'être utilisé comme un moyen de transport sur l'eau" ; que

compter de leur réception ; que la réception tacite des travaux est caractérisée par la prise de possession du navire par son propriétaire ; que, pour décider que la prescription n'avait pas commencé à

Y... et X..., courtiers maritimes, demeurant ..., 2°/ M. le capitaine du navire Mekhanik Pustoshnyy, ayant élu domicile auprès de MM.

2°/ qu'en tout état de cause, qu'il résulte de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 que les dispositions du code du travail maritime concernant l'organisation du travail à bord du navire

Z..., propriétaire du navire de pêche "[...]" a conclu avec M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence et les productions, que le navire

Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements émis à ordre, à bord du navire "Cap Trafalgar", de Buenos-Airès au Havre une cargaison d'ail dont le destinataire était la société Malagutti ; qu'à

Elles en concluent que cette décision ne pourrait être regardée ni comme ayant autorité sur le juge civil, ni comme suffisant à caractériser à elle seule une faute de navigation.

A a le libre choix du port dans lequel il souhaite amarrer son navire ; - la chambre de commerce et d'industrie est libre d'adapter ses conventions d'occupations aux ports qu'elle gère ; l'égalité entre