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44 367 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d05

Appel

26 janvier 2004

26 janvier 2004

l'entrepreneur était chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu ; Qu'en l'occurrence, et alors que le projet de construction porte sur un immeuble se développant sur cinq

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2302707_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de Villemomble a accordé, au bénéfice de la société Giulia, un permis de construire n° PC 93 077 21 B0031 portant sur la construction d'un immeuble d'habitation comprenant trente-trois logements sur cinq

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302709_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de Villemomble a accordé, au bénéfice de la société Giulia, un permis de construire n° PC 93 077 21 B0031 portant sur la construction d'un immeuble d'habitation comprenant trente-trois logements sur cinq

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la période de migration, quatre-vingt-quatorze espèces ont été contactées dont soixante-cinq ont été qualifiées de migratrices potentielles ou avérées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403873_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

... conteste une telle appréciation en se prévalant des éléments figurant dans son compte-rendu d’entretien professionnel établi le 19 avril 2023 pour l’année 2022 et mentionnant la possession d’un niveau

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9ff

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

remplissant le critère de la polyvalence de cinq points supplémentaires s'il est de niveau III et de dix points s'il est de niveau IV, et a saisi la juridiction prud'homale à cette fin ; Attendu que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107440_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le projet fait face, à l'est, à des immeubles collectifs de quatre à cinq niveaux, alors qu'il est entouré, au sud-ouest, de maisons individuelles.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3539

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b8ab098d256e1fd466e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Expert Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE La société SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION a fait édifier un ensemble immobilier de trois blocs de bâtiments élevés sur deux niveaux

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

exigences générales, relations avec autrui : s'orienter dans le temps ; s'orienter dans l'espace ; gérer sa sécurité ; maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui. » Le référentiel prévoit cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594b

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

page intitulée Parrainage (pièce n° 10 du premier constat), illustre cette notion, en insistant sur le processus cumulatif des gains susceptibles d'en découler au profit du parrain, par une pyramide de cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85955

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

page intitulée Parrainage (pièce n° 10 du premier constat), illustre cette notion, en insistant sur le processus cumulatif des gains susceptibles d'en découler au profit du parrain, par une pyramide de cinq

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405587_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

ressort des pièces du dossier que le projet en litige est situé le long de la route départementale 1090, le long de laquelle sont déjà édifiées de nombreuses constructions massives, comportant quatre ou cinq

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00648_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

construire litigieux, le maire de Dijon a estimé que le projet concerné qui consiste en la démolition totale d'une maison individuelle et de ses annexes pour construire un immeuble collectif d'habitation de cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00316

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

l'évaluation « légèrement en dessous des attentes » sans amélioration lors d'évaluations postérieures présentant un caractère négatif supplémentaire ; qu'il convient, encore, de constater que l'évaluation sur cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01781

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

niveau ou au salaire maximal de leur niveau, les règles de détermination du calcul du bonus annuel de performance individuelle et les règles d'attribution des budgets par division et par département,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

filières suivantes : conseil à l'emploi, appui et gestion, systèmes d'information et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Au sein de chaque filière, les emplois repères sont classés en cinq niveaux, les trois premiers niveaux concernent les ouvriers et les employés et les deux derniers niveaux concernent les techniciens et

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101619_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Le notateur remplit pour chaque agent une grille analytique ci-dessous qui comporte cinq niveaux d'appréciation, affectés chacun d'un coefficient et des cinq critères suivants : " Très bien " : majoration

Source officielle