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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372163cd580146773f357f

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

III, échelon 2, coefficient 230 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... ne pouvait prétendre qu'à un classement au niveau IV, coefficient 285, depuis le 29 octobre 1978,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495223.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

conventionnels non chirurgicaux (antalgiques, corsets, kinésithérapie) pour le traitement des fractures ostéoporotiques et des fractures secondaires à une néoplasie lytique, et, d'autre part, " absent " (niveau

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c226

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f313

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[J] [F] selon contrat à durée indéterminée à compter du 3 juillet 2013, prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable une fois d'un commun accord, en qualité d'approvisionneur/acheteur, niveau

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171b3

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

cependant que l'article 2 de la Convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne se borne à fixer à trois mois la durée maximale de la période d'essai des mensuels de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... ne bénéficie ni du niveau ni des compétences requises pour accéder à la classification de technicien de niveau V coefficient 305 ; qu'il ne peut en conséquence faire grief à la SAS Metalock d'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a62

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

être rapproché qu'à un niveau V et non pas à un niveau VI ; que d'ailleurs tous ses bulletins de paie, depuis sa nomination au poste de directeur technique, portent mention du niveau V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb3

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

normalement ; Attendu que l'article 34 III du titre IX de la convention collective nationale des Hôtels Cafés restaurants relatif aux classifications, prévoit que le titulaire d'un diplôme HCR de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975- possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb1f8541312a816c560

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [W] sollicite son positionnement au niveau V au motif que l'Etablissement public voies navigables de France s'y était engagé et que si à l'embauche, il était prévu un positionnement au niveau V, c'est

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629877201c88caf8c4e223

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[R] [X] a été engagé par la société LEADER SAINT ROCH, exploitant sous l'enseigne Leader Price, en qualité d'adjoint de son magasin, niveau V à compter du 2 janvier 2009 ; il a été licencié pour faute

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a896

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991522

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] au niveau V échelon 3, et en conséquence, rejeté sa demande de rappel indiciaire sur salaire ; - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

BCV Technologies en qualité de responsable des ressources humaines (niveau V, échelon I, coefficient 305) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 11 juillet 2003 à effet du 31 juillet 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... comprennent l'ensemble des techniciens, y compris les techniciens de niveau V échelon 3 au coefficient 365, ce qui explique le positionnement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02376

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

au niveau V.2 correspondant à un échelon intermédiaire, avec le coefficient correspondant de 700 ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [X] fait valoir qu'elle a en réalité exercé des fonctions de directrice de salle relevant du niveau V échelon I statut cadre.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d645

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

qualification de comptable de l'intéressé, sa rémunération ainsi que sa formation professionnelle étaient conformes aux exigences conventionnelles concernant les emplois administratifs et techniques de niveau

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

V de l'éducation nationale) seront classés en niveau Il, coefficient 185.

Source officielle

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