Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, le 19 juin 2017, la maladie

de la maladie déclarée de Mme [P], - De dire et juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Mme [P] est légalement fondée ; - De débouter la société [1] de l'intégralité

la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, dit que la demande du salarié devait faire l'objet d'une instruction et mis hors de cause la société.

MOTIFS Sur la maladie Il résulte des termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que, pour que soit reconnu le caractère professionnel d'une maladie non désignée dans un des tableaux

peuvent être pris en charge par les caisses d'assurance maladie les actes pratiqués ; qu'en jugeant que la caisse ne pouvait faire application des dispositions du texte susvisé qu'après qu'une sanction

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

Cette pathologie a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 11 septembre 2024.

a notifié à l'employeur la prise en charge au titre du tableau 57 au titre des risques professionnels de la maladie déclarée. .

sa première déclaration de maladie professionnelle, M.

atteint de ladite maladie n° 30, qui devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle, et rejeté la demande de la socièté Lafarge ciment tendant à voir affecter au compte spécial

Le 24 avril 2023, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Bretagne, a pris en charge la maladie dont a été victime

prise en charge par la CPAM de la Meuse au titre de la législation professionnelle.

de l'Aisne (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

en résulte que seuls les accidents du travail et maladies professionnelles pris en charge, dans les conditions susmentionnées par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime

Par courrier du 25 mai 2022, la CPAM de la Gironde a informé la SNC [1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

en charge de la maladie professionnelle : -juger la maladie professionnelle et la décision de prise en charge de la pathologie de Monsieur [S] [N] au titre de la législation professionnelle, lui sont

, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ; que suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance

de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

auprès de la caisse primaire d'assurance de Vaucluse (la caisse) ; que cette dernière ayant rejeté la demande de prise en charge au regard du tableau n° 30 D des maladies professionnelles, Mme X... a saisi

- Sur l'instruction de la maladie professionnelle. - Sur l'avis du médecin du travail. La société [1] conclut à l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.