AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite

(arrêt, page 2, dernier alinéa), l'arrêt attaqué a violé ce texte " ; Attendu qu'après avoir relevé que trois témoins, la dame A..., inspecteur du Travail, Renaud B... et Sylvain D..., ont comparu devant

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 février 2020 sans discontinuer jusqu'à la fin des relations contractuelles.

'» [2] À compter du 11 septembre 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juillet 1999), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lunéville, 6 mars

salariés concernés qui comportent un emplacement destiné à mentionner les jours habituels de travail et les disponibilités du salarié pour la période de la semaine à venir débutant huit jours après, comportant

Cependant, non seulement, une visite médicale de reprise n'était pas obligatoire après un congé parental, mais au surplus, la visite de reprise prévue à l'article R 4624- 23 du code du travail après un

Le salarié a été placé en arrêt maladie d'origine non professionnelle du 15 juin 2017 au 05 avril 2018.

médecin du travail avait conclu à deux reprises le 5 et le 21 mai 2015 que le salarié, inapte à son poste de conducteur d'engin en raison d'une maladie d'origine professionnelle, pouvait être reclassé

[H] était placé en arrêt de travail pour cause non professionnelle jusqu'au 7 juin 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

dit qu'il y avait lieu à redressement sur le versement de "secours" par le comité d'entreprise à certains salariés en cas d'arrêt maladie, alors, selon le moyen : 1 ) que sont exclues de l'assiette

, doit préciser, dans la lettre de licenciement d'un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, la faute grave

A compter du 24 octobre 2016, le salarié a été en arrêt de travail jusqu'au 4 octobre 2017.

X..., engagé par la société Roger Sogetralec le 14 mars 1977, en qualité de chef mécanicien, a été déclaré par le médecin du travail après plusieurs arrêts de travail pour maladie et à l'issue de deux

du travail. » Réponse de la Cour 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Achat-vente de produits pour animaux (AVPA), société anonyme, dont le

X..., sollicite la confirmation du jugement de relaxe en faisant valoir que la prévention repose sur les seules accusations des plaignantes non corroborées par les témoignages d'autres salariés qui, lorsqu'ils

A compter du 15 janvier 2019 elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle lequel a été prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail.