AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'humidité résultant de

Il a également évalué le coût d'autres travaux d'entretien imputables à la locataire, tant en ce qui concerne l'intérieur de la maison que le terrain attenant.

Blanche (SICDAB), ayant pour gérant statutaire la Société d'Etudes et de gestion de centres d'équipement (SEGECE) a vendu à la société Madiraa-Sim des locaux en état futur d'achèvement, livrés "bruts de gros-oeuvre

ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE COMMERCIALE DES CLOS DE LOUVECIENNES MAITRE DE L'OUVRAGE, DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE LA SOCIETE D'ARCHITECTES SUABLA, LA SOCIETE GUERRA TARCY ENTREPRISE DE GROS

collective du commerce de gros prévoyait la mise en oeuvre d'une contrepartie financière lorsqu'une clause de non-concurrence est inscrite dans le contrat ; qu'en jugeant que le salarié, tenu par une

oeuvre, n'était en aucun cas habitable, que le prévenu avait été averti dès cette date que les travaux en cours étaient soumis à permis de construire ; qu'il n'a déposé une demande de permis de construire

de la structure de l'immeuble et du gros oeuvre, depuis que l'immeuble a été donné à bail ; que le bailleur est tenu d'une obligation continue d'entretien en application des dispositions de l'article

Le règlement de copropriété de l'immeuble du [...] prévoit donc, contrairement à la plupart des règlements de copropriété des immeubles parisiens, que le gros oeuvre des planchers - poutres, solives -

et de salubrité des locaux en considération de leur exploitation hôtelière, étaient visés à l'article 3 du bail mettant à la charge du preneur tous les travaux d'entretien et de réparations de l'immeuble

du chef de service ; c'est le technicien responsable de l'exécution du gros oeuvre et le responsable hiérarchique du personnel d'exécution (chefs d'équipe, compagnons) ; d'une manière générale, le chef

sur la condamnation qu'il a ordonnée quant aux grosses réparations mais il sera infirmé sur le rejet de la demande de travaux relatifs à l'entretien des haies, la réparation des clôtures, la destruction

dans le cadre de gros travaux incombant au propriétaire ou s'il s'agit de travaux d'entretien et de réparations à la charge du locataire.

en état des lieux, d'une part au titre du clos et du couvert pour 16.620 euros (grosses réparations n'incombant pas au locataire), d'autre part au titre de travaux de second oeuvre pour 30.240 euros ;

des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement

oeuvre qui sont parties communes) les cloisons intérieures (mais non les gros murs ni les refends classés dans les parties communes) ; que les parties communes sont notamment définies comme celles qui

de réfection ou qu'au seul incivisme de résidents ; qu'en tout état de cause, le terme même de « réhabilitation », l'ampleur et le montant des travaux mis en oeuvre impliquent que les lieux se trouvaient

à 13 sur le plan annexé), - entretien annuel des 2 côtés de la clôture et du fossé à l'épareuse, - engagement à effectuer les travaux de mise en place de la nouvelle clôture et d'aménagement intérieur

concerné et d'exécuter tous les travaux annexes qui sont nécessaires et sans lesquels ceux entrepris seraient inefficaces pour assurer la stabilité du gros oeuvre et garantir la sécurité, la réparation

à plus des deux tiers était clos et couvert, avec un gros oeuvre charpente couverture de bonne qualité, un gros oeuvre maçonnerie tout à fait correct, et qu'il aurait pu si la mésentente entre Mme D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 février 2003) que MM.