représenté par son syndic [1], CONDAMNER le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic [1] à verser à M.

X... en qualité de nouveau syndic par une assemblée générale du 29 janvier 1993 prétendument poursuivie à son initiative en sa qualité de président, à son domicile, après levée d'une première assemblée

boulevard du Montaigut à Créteil (Val-de-Marne), représenté par son syndic le Cabinet Bouzat, dont le siège est ...

par un syndic (la S.A.R.L.

notifié par écrit sa demande au syndicat CFDT dans un délai d'un mois à compter de l'accord ; qu'en considérant néanmoins que cette circonstance était inopérante, faute de préjudice, le syndicat CFDT

des copropriétaires de l'immeuble La Résidence et que cette notification a été adressée à ce syndicat représenté par son syndic. 7.

EN SA QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "I.M.E.T." ; QU'AUCUNE NOTIFICATION DE CE PROCES VERBAL, NI AUCUNE CITATION A COMPARAITRE N'ONT ETE ADRESSEES AUX REPRESENTANTS LEGAUX DE LA

des copropriétaires représenté par son président et par le syndic, M.

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le mandat du syndic avait expiré au jour de la convocation comme il l’allègue.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports,à M.

X..., qui allègue avoir payé une partie de cette somme au syndicat, d'apporter la démonstration de ce qu'il s'était libéré par des versements entre les mains du syndic en exercice, les paiements faits

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

ainsi que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au syndic qui a formé l'opposition prévue par l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

[Adresse 5] (le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 29 mai 2012 ; que le syndicat a soulevé l'irrecevabilité de l'action pour avoir été engagée plus de deux mois après la notification des

1990 n'avait pas été contestée, cette dernière assemblée n'ayant été annulée que le 26 octobre 2000, et que le procès-verbal de cette assemblée générale du 12 décembre 1991 avait été régulièrement notifié

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile section A), au profit du syndicat

du projet d'accord, depuis le 29 avril 2019 jusqu'au 22 mai suivant, date de la notification de l'accord, et que le syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC ainsi que MM.