pour le déduire, était un comportement licite, ce qui aurait pour effet, à son avis, d'exclure tout élément intentionnel; que, cependant, Lanfranco Giordani a reconnu que c'est M.

Maryse, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel d'abus de biens sociaux, recours aux

- Statuant sur le pourvoi n° B 17-11.500 formé par la société Air France, contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° A 17-10.372 invoque, à l'appui de son recours

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges X..., avocat au barreau de Nice, était représentant en France de la société américaine Overseas Credit Corporation (OCC), ayant pour objet

L'avenant invoqué par monsieur [L] [P], régularisé le 2 septembre 2009, a pour objet de modifier les modalités d'amortissement du prêt sans qu'y soit stipulé que les parties ont entendu renoncer aux autres

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

aucune modalité de détermination du prix ; que si un second contrat distinct prévoyait, en cas de désaccord sur le prix, le recours à un arbitre, une telle stipulation ne s'imposait pas aux fournisseurs

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pris de la violation des articles 53, 75 et 76 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, dénaturation des pièces de la procédure, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

malfaiteurs, après avoir refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que l'intéressé, Michel X..., a déposé un mémoire par lequel il fait valoir que le juge d'instruction n'a pas répondu

aux sociétés anonymes Andrety aciers et Andrety fournitures industrielles un redressement fondé sur la part de l'indemnité leur incombant ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mars 2003) a rejeté le recours

En contrepartie, Mme M...

Y... de son action, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences existant entre l'oeuvre contrefaite et l'oeuvre contrefaisante ; qu'en

E... tout comme le directeur général F... ou la directrice commerciale G... ont reconnu qu'en contrepartie de la prestation intellectuelle, conceptuelle durant la campagne électorale de 1995 de Serge X

Ainsi, dans un mél du 6 janvier 2018, Monsieur [K] indique à l’avocat avoir déposé deux recours et disposer d’une “désignation au titre de l’AJ pour deux dossiers (contredit et appel devant la Cour de

de fait ; que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la Cour adopte expressément, que les premiers juges répondant aux moyens soulevés en retenant que le prévenu avait matériellement reconnu