ensuite de quoi toutes les opérations ont été interrompues ; que poursuivi en paiement du solde du compte, il a invoqué la responsabilité de la société de bourse à son égard pour manquements à ses obligations

Pimoulle, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

U... et qu'elle était ainsi créancière de son obligation de conseil ; que d'ailleurs la SCP [...] et Monsieur N...

consorts C..., propriétaires du chemin, ayant fermé son accès en 2011, les acquéreurs ont assigné ces derniers en désenclavement et le notaire en responsabilité et indemnisation, pour manquement à son obligation

la restitution du prix de vente étaient acquises, l'arrêt retient qu'ils ne démontrent pas que cette société ait eu connaissance de l'absence d'authenticité de l'oeuvre ni qu'elle ait manqué à son obligation

[U] et [Y], ce dernier en qualité de liquidateur de la société Food Casual Lens, ont demandé l'annulation du contrat de franchise et assigné la banque en responsabilité pour manquement à ses obligations

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall, conseiller référendaire

1991 à 1993 ayant abouti à sa condamnation à payer à l'administration des Douanes diverses sommes, la société MTD a assigné la société Danzas en responsabilité, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation

Les sociétés MMA font grief à l'arrêt de dire que la société Profina a manqué à son obligation de conseil, d'information et de suivi des investissements et de les condamner, in solidum avec la société

et, à titre subsidiaire, leur condamnation à lui verser les mêmes sommes en réparation du préjudice causé par un manquement à leur obligation de conseil et d'information ; Sur le premier moyen : Attendu

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kerner-Menay, conseillère rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'existence d'un manquement du notaire à son obligation de conseil a été admise. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 5.

X..., M. et Mme X... ont assigné la banque en déclaration de responsabilité et indemnisation sur le fondement d'un manquement à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que pour débouter M.

que les acquéreurs ont assigné en indemnisation les vendeurs et le notaire, reprochant à ce dernier d'avoir commis un faux, d'avoir eu un comportement dolosif et d'avoir manqué à son obligation

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée