par le contrôleur du travail des Bouches-du-Rhône et les investigations diligentées dans le cadre de l'information que Robert B... s'est livré à une opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre

(les consorts X...), qui ont entrepris de faire édifier une maison d'habitation, ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société [...], assurée par la société Mutuelle des architectes français

SOCIETE MARSEILLAISE ETANCHEITE ISOLATION, (SMEI) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre

Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1995) que la société Fabenrev ayant fait construire des silos, sous la maîtrise d'oeuvre

(Montpellier, 18 mai 1993), qu'à partir de 1976, la société Urbat, promoteur agissant pour le compte de la société civile immobilière Cap Sud (SCI) dont elle était la gérante, a, sous la maîtrise d'oeuvre

Elle a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la société Acti Gere, devenue Inter gestion maîtrise d'ouvrage, et la maîtrise d'oeuvre à la société Bernard-Trufier-Mazabraud (la société

[W] et les éditions CLASSIQUES GARNIER ont commis des actes de contrefaçon de son 'uvre L'origine au laboratoire de la fiction - Histoire et fonction des fictions d'isolement enfantin dans l'élaboration

assureur ; Attendu que, pour accueillir le demande dirigée contre la compagnie Abeille assurances, l'arrêt retient que la SCI a pris possession de l'ouvrage et l'a mis en service, que le maître d'oeuvre

Y..., maître d'oeuvre, et un contrat "de réservation d'une maison à construire" avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement

licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient à l'employeur en vertu de son pouvoir de direction de l'entreprise de fixer chaque année les objectifs de vente, et la mise en oeuvre

Elle a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à la société Osmose bois, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

investisseurs, personnes physiques constituant des EURL pour apporter leur financement à la SNC Balrouen ne pouvaient croire à la garantie de la société Pargest qui avait ainsi confié la maîtrise d'oeuvre

défunt a disposé par donations entre vifs, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession ; qu'en l'espèce l'expert, qui constatait que la surface hors oeuvre

au titre desquels la responsabilité du maître d'oeuvre était recherchée, qui consistaient en la fixation du poignet de puisage (désordre n° 2), des carrelages éclatés (désordres n° 4), une fissure verticale

X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 30 septembre 1980 la réception de l'ouvrage et d'avoir déclaré leur action irrecevable comme prescrite, alors que, selon le moyen : 1 / que la fixation

juillet 1996 et au plus tôt le 1er juillet 1995 par demande de régularisation par lettre recommandée accompagnée de la consignation du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur de l'acte et fixation

l'obtention de remboursements de crédits de la TVA aux livraisons de la société Martins Diffusion au cours des mois de janvier, février et avril 1997 et du chef de passation d'écritures inexactes ou fictives