de reclassement interne au groupe, comme alternative à leur départ, ainsi que trois offres de reclassement présentées comme externes, auxquelles ils n'ont pas donné suite ; qu'ils ont été convoqués à

Y... quand, dans le courrier à en-tête de la société Urbasolar, la société Solargeo formulait une « offre de sous-traitance » invitant M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette dernière décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simple perspective d'un redressement de l'entreprise, à partir d'un plan de cession, exclut

X..., aux termes duquel cette société s'est engagée à retirer son offre de reprise, M.

Il précise que lorsque l'offre de prêt a été éditée le 16 janvier 2012, il était déjà engagé alors qu'il ne connaissait pas la portée et le coût réel du prêt.

francs ; qu'à la date de la cession contestée, qui au demeurant s'était faite à des conditions beaucoup plus désavantageuse pour la société Paris Ouest Immobilier que celle prévue lors de la première offre

constaté que l'employeur a proposé au salarié un reclassement à 65 heures par mois et que celui-ci a refusé en raison d'une baisse de rémunération, devait s'interroger sur la question de savoir si cette offre

d'une part, que l'arrêt attaqué a constaté l'existence de propositions de reclassement par mutation refusées par le salarié; qu'il ne pouvait en conséquence déclarer que l'employeur n'avait pas exécuté

malfaçons ; Attendu que, pour débouter la société Yvelines automobiles de sa demande de dommages-intérêts pour n'avoir pu utiliser le bâtiment dans les délais prévus, l'arrêt retient que, saisi d'une offre

de Mont-Saint-Martin , et qu'ayant avisé l'expropriante de sa qualité de locataire lors de l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sans qu'il lui soit fait d'offres

local à usage commercial dans un immeuble en copropriété, et la société Stylbag, preneur à bail de ce local, ont été assignés par le syndicat des copropriétaires en paiement du coût des réparations à exécuter

, a exactement décidé que cette éventuelle majoration n'avait pas à être mentionnée sur l'offre préalable ; que c'est par une erreur matérielle qui peut être réparée par les autres énonciations de l'arrêt

la Société d'études et d'installations thermiques et aérauliques (SEITHA) a constitué, en 1982, avec la société Bergeon et compagnie (Bergeon), un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres

X... et Z..., valoir rupture de leur contrat dès lors que la clinique n'avait donné aucune suite à son offre de maintenir leur collaboration sur de nouvelles bases ; d'où il suit que le moyen n'est

son engagement de prendre à sa charge les cotisations de retraite et de celui d'exécuter les plans de redressement des sociétés [B] habitat senior et de Résidence ouest, tandis que les offres conjointes

son engagement de prendre à sa charge les cotisations de retraite et de celui d'exécuter les plans de redressement des sociétés [V] habitat senior et de Résidence ouest, tandis que les offres conjointes

son engagement de prendre à sa charge les cotisations de retraite et de celui d'exécuter les plans de redressement des sociétés [X] habitat senior et de Résidence ouest, tandis que les offres conjointes

H... et Mme D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée