dites "Filiaire" et "Le Parc" ; que dans ces deux opérations, exactement décrites par le jugement entrepris, Jeramec a encaissé de la BTP, deux chèques respectivement de 38 544,96 francs (opération Filiaire

Y..., X... et Dupont à travers lesquels la SDBO a voulu dénoncer des opérations de cavalerie ne pouvait être ignorée par la banque lors de la survenance desdits mouvements de fonds et devait entraîner

L... n'a nullement démarché les parties civiles ; "4°/ sur le délit d'escroquerie : que les trois SCI ont eu une activité réelle conforme à leur objet social, que les opérations de rénovation ou de

[Z] mal fondée et a rejeté la demande d'annulation relative aux opérations de constatations et examens techniques et scientifiques opérés sur les véhicules Audi S3 immatriculé [Immatriculation 3] et Audi

juste titre l'administration des douanes, les douaniers ont usé du droit qu'ils tiennent de l'article 65 du Code des douanes pour exiger de Jean-Pierre X... la communication de divers documents et opérer

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1154 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge appelé à trancher un litige portant sur le solde d'un compte bancaire, doit opérer

par la Commission des opérations de bourse ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si l'ordre de bourse peut se prouver

telle que la création d'une SCI doit s'apprécier non pas en fonction de ses effets immédiats, mais en considérant l'économie globale de l'opération, et notamment les obligations pesant sur l'entreprise

L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation » ; que cette annexe II identifie comme première opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre

André X... avait, par lettre du 25 février 1991 adressée à "l'Occidentale Financière Ducatel-Duval, à l'attention de Pierre Y...", fait "interdiction formelle jusqu'à nouvel ordre, de procéder â une opération

distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers, une opération de police judiciaire conduite à l'extérieur des foyers sur la voie publique ; que ces deux phases concomitantes

paiement d'une d'amende de 60 000 euros ; "aux motifs que si l'acte d'ouverture de crédit est bien un acte instantané, l'activité de prêteur du banquier comporte outre la remise des fonds, les opérations

France, La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, a prononcé sur la régularité des opérations

la violation des articles L. 125-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que pour prononcer la relaxe de Jean Y... et Rémi X..., la Cour, ayant repris les constatations opérées

Jean-Marc Y... fait grief à l'arrêt de dire le congé, valable, alors, selon le moyen, que, si l'opération de reprise envisagée est subordonnée à une autorisation d'exploiter, la reprise ne peut être obtenue

de base légale au regard des articles 1251-3 et 1315 du Code civil, et 42 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991; alors que, deuxièmement, un codébiteur subrogé dans les droits du créancier ne peut opérer

la silicose pulmonaire, les experts précisant encore que si Marcel X... était décédé d'une insuffisance cardiaque terminale, ladite insuffisance était la conséquence d'un rétrécissement aortique non opéré

de ses seul(s) mandataire(s) au nombre desquels Thierry X... figurait en vertu du pouvoir du 2 janvier 2001 susvisé, de Thierry X... en février 2002 (sic) ; - de l'utilisation par Thierry X... pour opérer