X..., titulaire d'un diplôme d'opticien-lunettier à Bâle, a été engagé le 6 mai 1963 par la société Optique du Centre, à Mulhouse, en qualité d'employé opticien, puis affecté à compter de 1967 à la tête

reprises dans les articles de la presse spécialisée versés à l'appui de la requête faisant état d'une pratique répandue à la hausse ; que trois témoignages concernent des opticiens ATOL ; que comme la

branche, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles L. 4211-1 et L. 4211-4 du Code de la santé publique ; Attendu que pour débouter la Fédération nationale des opticiens

Il soutient que : La condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a besoin de son permis de conduire pour l’exercice de sa profession d’opticien ; Il fait valoir des moyens sérieux à l’encontre de

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 juin 1988 par laquelle la commission nationale d'optique-lunetterie lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant

Son personnel est composé de salariés opticiens-lunettiers et optométristes. La spécificité des optométristes n'est pas reconnue pas le code de la santé publique.

Faits reconnus lors de l'audition des opticiens qui ont été sanctionnés à hauteur de leur niveau de responsabilité.

Président du tribunal de grande instance de Lille a désigné Maître [D], huissier de justice compétent sur le ressort du tribunal de grande instance de Lille avec mission de : - se rendre chez un opticien

liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les opticiens

[N] a été engagé par la société [1] à compter du 5 janvier 2016 en qualité d'opticien diplômé.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais irrépétibles ; il soutient que l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il a été accepté à l'école française supérieure des opticiens

adoption simple formée le 10 septembre 2025 (reçue au greffe le 21 janvier 2026) par : - Monsieur [O] [M], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], de nationalité Française, Profession : Opticien

BRIARD et TRICHET et de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par le syndicat des opticiens

n° 06/ 3447170 et 06/ 3447169, en classes 9, lunettes, montures de lunettes, verres de lunettes et verres optique, 35 publicité et services de vente au détail de produits optiques et 44 services d'opticien

MOTIFS Sur la qualification Attendu que Mme X... revendique la classification de cadre pour l'emploi d'opticien responsable technique et sollicite un rappel de salaire au titre de la majoration pour

Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013

Madame [Z] en vue de procéder à un échange, qu’elle en informait la demanderesse, les mettant gracieusement à sa disposition, pose comprise ; Attendu que Madame [Z] s’abstenait de se rendre chez l’opticien

Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle