attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever l'option

dispositions du décret du 30 septembre 1953 et ordonné une mesure d'expertise à l'effet de rechercher la valeur locative des biens loués ; que le 18 décembre 1998, la SCI a déclaré exercer son droit d'option

réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option

1991 et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à la société RD Promotion le fait de ne pas avoir levé l'option en 1994, sans rechercher si, à cette

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... d'B... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de donner acte de ce qu'elle se réservait pouvoir exercer son option successorale, alors

[S] s'est vu attribuer 500 options d'achat d'actions [M] Gestion.

Moyen produit par Me A... , avocat aux Conseils, pour la société Optique de précision.

des sociétés de personnes par application des dispositions de l'article 339 bis AA du code général des impôts ; qu'un contrôle a établi que cette société était structurellement déficitaire et que l'option

d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée de l'option

la totalité de l'année 2013 puisque son adhésion à l'option démographie a été validée par la CPAM le 11 juin 2013, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de l'avenant 9 le 8 juin 2013.

réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option

de l'acte authentique de vente ou d'une lettre d'un organisme prêteur confirmant l'octroi d'un crédit ; que la société Sicom et la société Cofibail, venant aux droits de la société Sicom, ont levé l'option

(le locataire) et à Mme H... un contrat de location avec option d'achat portant sur un catamaran [...] 441 construit par la société [...] (le vendeur), livré au locataire le 4 juin 2009. 2.

X... la somme due au titre des soins, de l'avoir déboutée de son appel en garantie contre le liquidateur alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté que le liquidateur n'avait exercé son option

société Bagnols levage, et de l'avoir encore condamnée au paiement de diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile outre les dépens, alors, selon le moyen : 1 / que l'option

de qualité pour exiger l'exécution de ladite promesse, la cour d'appel en a dénaturé le sens et la portée et violé le principe précité, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 2°/ que l'option

le silence des parties, le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente qui détient la chose qui en est l'objet, pour y réaliser des travaux, dans l'attente de la levée de l'option