des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement et prise de mesure contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

avril 1981, Mme X... a, le jour même, déposé plainte auprès des services de police ; que cette plainte a été classée sans suite ; que le 7 avril 1988, elle s'est constituée partie civile et qu'une ordonnance

[E] [Y] et Mme [G] [L] du chef de recel d'abus de confiance, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

de non-lieu ainsi qu'une ordonnance condamnant M.

générateurs de nuisances et infraction douanière ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu sur appels d'une ordonnance

dénommée du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

incendie le 16 mai 1986, a, après désignation d'experts faite contradictoirement avec son assureur, la société Union des assurances de Paris, le 15 juillet 1986, et prononcé, le 16 janvier 1989, d'une ordonnance

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance

A l'issue de l'information ouverte notamment de ce chef, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont la partie civile a relevé appel.

dénommée des chefs d'atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses et usurpation du nom ou de la qualité d'un électeur inscrit, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 3 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance

dénommée, du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Z... et qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue; que M. Z... a, alors, assigné M.

Le 20 août 2022, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. La partie civile a interjeté appel de cette ordonnance. Déchéance des pourvois formés par M. [C] et Mme [Z] 5. M.

avec arme, ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

[U] [K], du chef de dégradations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M.

dénommée du chef d'escroquerie, de faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat