des désordres lors de la réception que celle du maître de l'ouvrage et que ces constructeurs n'ayant pas de rôle d'assistance du maître de l'ouvrage lors de la réception, ne sauraient voir leur responsabilité

En réponse, M. et Mme [Z] font valoir que les dommages apparents se définissent comme ceux pour lesquels le maître d'ouvrage est en mesure, au jour de la réception, d'en apprécier toute l'ampleur et toutes

Il est jugé que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec un maître d'œuvre ne confère pas de plein droit à celui-ci un mandat de représenter le maître de l'ouvrage (3e Civ., 17 février 1999, pourvoi

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Gluges Martel vacances (SCI), maître de l'ouvrage

Elle fait valoir que : - sa responsabilité décennale ne peut être engagée, dès lors que les désordres affectant l'ouvrage étaient apparents à la date de la réception des travaux ; - si le tribunal

[V] recevable à agir en garantie contre le vendeur du chef d'un vice apparent non réservé affectant l'ouvrage, alors « que pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l'expiration du délai

Se plaignant de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en indemnisation les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs.

peut être tacite ; que la réception tacite résulte de la manifestation, par le maître de l'ouvrage, de sa volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage, avec ou sans réserves ; qu'en retenant, pour considérer

, les désordres étaient apparents lors de la réception, que ladite SCI avait prononcée à son égard, sans que, dans leurs rapports respectifs, l'appréciation du caractère apparent du désordre ou du défaut

Il résulte de ce texte que la réception de l'ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de l'accepter est établie. 5.

au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ; que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de

affectant l'ouvrage ; que le vice est apparent s'il s'est manifesté avant la prise de possession et que si ses causes et son ampleur apparaissaient dès cette époque ; qu'en l'espèce, les vices qui affectaient

N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de

de la société Batical Sicomi, maître de l'ouvrage, à la société Auto Campus, maître de l'ouvrage délégué, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1998 du Code civil; alors, d'autre part

l'association "L'Arche "a donné à la SA Halpades, suivant bail emphytéotique, un terrain en vue de la construction d'un foyer de jeunes travailleurs ; que cette société a souscrit une police "dommages-ouvrage

il participait en qualité de préposé de la société chargé du rembobinage de l'appareil, ce dont il résulte que le dommage subi à l'occasion d'une opération de travaux sur un ouvrage public, qui a le caractère

Ces désordres étaient apparents et surtout ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination. La mauvaise foi du vendeur n’est pas davantage établie. Toute demande de ce chef sera donc rejetée.

Pour rejeter le moyen tiré du caractère apparent du désordre et accueillir la demande d'indemnisation, l'arrêt retient qu'une absence d'ouvrage ne se révèle qu'en occupant les