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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100037_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A a été nommé le 28 février 2017 praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an et affecté au service de chirurgie orthopédique au centre hospitalier de Rethel-Vouziers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10346
6 avril 2022
6 avril 2022
industrielles et d'ouvrages d'art » lui permettant à l'issue d'une période probatoire de 18 mois d'être classé à un niveau supérieur, s'était vu refuser cette promotion ; qu'en reprochant au salarié de
Source officielle8ème chambre
DTA_2310212_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 723-15 du code de la sécurité intérieure : « Le premier engagement comprend une période probatoire, permettant l'acquisition de la formation initiale, qui ne peut être inférieure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30c0
11 janvier 2013
11 janvier 2013
d'essai de 3 mois, renouvelable une fois et versement d'une indemnité spéciale de 59,94 euros par mois durant cette période ; Que par lettre du 10 août 2009, la période probatoire a été renouvelée à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2118137_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 4 septembre 2021 tendant à ce que son permis de conduire soit crédité de douze points suite au terme de sa période
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f5d
23 janvier 1979
23 janvier 1979
(REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) , A, LE 9 AOUT 1974, CONCEDE A BAUDOIN, DEMEURANT A PARIS, L'EXCLUSIVITE DE L'EXPLOITATION EN FRANCE DE CERTAINS DE SES PRODUITS ; QU'IL ETAIT CONVENU QU'APRES UNE PERIODE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305591_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La période probatoire de six mois de ce contrat a été renouvelée jusqu'au 19 avril 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200444_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a conservé la qualité de stagiaire jusqu'au 10 juillet 2020, ainsi intervenue à l'issue de sa période probatoire et non dans le cours de celle-ci.
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5105e
4 février 1988
4 février 1988
pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que la période d'essai devant donner lieu à travail effectif, les périodes d'absence suspendent les périodes d'essai ; qu'elle avait soutenu que la période
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100204_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sa période probatoire a été prolongée pour six mois supplémentaires, le cursus de formation n'ayant pu être achevé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523758_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B... a obtenu son permis de conduire le 30 mai 2015, lequel a été affecté d’un capital de six points, et que son solde de points est devenu nul avant même la fin de sa période probatoire en conséquence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200575
28 mai 2026
28 mai 2026
de l'assemblée générale est entachée d'une erreur matérielle manifeste dans la mesure où l'absence de justification d'une formation relative aux principes directeurs du procès ne le concerne pas, sa période
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d9e
22 février 1990
22 février 1990
d'essai devait succéder une période probatoire de six mois", période logiquement exclusive de toute rupture de la part de l'employeur en dehors du motif de faute grave ; alors qu'enfin le jugement attaqué
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005de
22 mai 1996
22 mai 1996
en qualité de directeur administratif et financier le 1er mars 1990 par la société Agridis; que sa lettre d'engagement du 14 février 1990 disposait que d'un commun accord une période probatoire de trois
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198949
16 juillet 2012
16 juillet 2012
R. 6152-13 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé (...) sont nommés pour une période
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb1bb
3 mai 1994
3 mai 1994
probatoire de six mois renouvelable une fois, période probatoire d'ailleurs prévue par l'article 7 de l'avenant cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales de commerce de
Source officielle7ème chambre
DTA_2109033_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B a signé, le 25 mai 2020, un contrat d'engagement volontaire au sein de l'armée de l'air assorti d'une période probatoire de six mois prolongée jusqu'au 24 mai 2021, pour y servir en qualité d'agent
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2307746_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... son dossier individuel, l’avis de la commission administrative paritaire concernant sa titularisation et la décision relative à sa titularisation à l’issue d’une période probatoire, est annulée.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007781309
12 avril 1991
12 avril 1991
connaissance du règlement de l'école nationale de musique de Nevers qui prévoit une procédure d'admission en classe instrumentale et avoir été averti avant le dépôt de sa demande d'admission qu'une période
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51299
15 octobre 1987
15 octobre 1987
qu'elle a offert à celui-ci, le 16 juin 1981, un poste au sein du département " Nouveaux Produits ", en voie de création, avec maintien de sa rémunération et de ses avantages acquis, et ce, durant une période
Source officiellePage 8 sur 391