statuer sur la demande de la société Wallach Energies tendant à la décharge de la contribution exceptionnelle assise sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier

DIFFAMATION, CAR D'UNE PART L'ARTICLE INCRIMINE AVAIT EU POUR OBJET ESSENTIEL D'ALERTER L'OPINION PUBLIQUE SUR LA SITUATION DRAMATIQUE DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT LES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS DE PETROLE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2002) que, par acte du 17 mars 1989, la société des Pétroles

, le non respect de son obligation de « prendre ou payer » (« take or pay ») le pétrole, en ayant refusé d'acheter du pétrole brut de mars à août 2012, de février à juillet 2013 et d'août à décembre 2014

Vu 3°), sous le n° 277399, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 février et 7 juin 2005, présentés pour la SOCIETE DEPOTS DE PETROLE COTIERS ; la SOCIETE DEPOTS DE PETROLE

entre la société SARL X... dont la constitution avait été demandée par la société Total raffinage distribution (la société Total), et cette dernière, pour notamment la distribution de ses produits pétroliers

"aux motifs que les moyens invoqués par le prévenu pour prétendre à sa bonne foi ne sauraient être retenus ; qu'en sa qualité de transporteur routier, spécialisé dans la manutention de produits pétroliers

saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques qu'elle décrit et qui sont relatives à la sous-traitance des travaux de construction de flotteurs de deux plates-formes pétrolières

POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE COLRAT ET EGEA, EMPLOYES EN QUALITE DE CHAUFFEURS PAR LA " SOCIETE NATIONALE DES PETROLES

produits de la marque Shell dans deux stations-service, a constitué en 1982 une société Errol, dont il était le gérant et qui a exploité ces stations en vertu de contrats la liant à la société des Pétroles

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE DES PETROLES (SADEP), QUI AVAIT DU FAIRE APPEL A DES TRANSPORTS DE REMPLACEMENT A LA SUITE DE L'IMMOBILISATION

La société Sogea fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI Dar et à Mme [Y] une somme correspondant à la reprise intégrale de l'épurateur-percolateur, alors « que sont soumis à la garantie

En effet, l'économie mondiale en matière pétrolière et de gaz a accusé un net recul suite aux effets combinés de l'épidémie de Coronavirus (COVID-19) et de la chute très brutale du prix du baril de pétrole

Serge X..., demeurant à Perpignan (PyrénéesOrientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la Société française des pétroles

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable du délit de détournement de produits pétroliers

de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.

depuis plusieurs années, le premier président, qui n'a ce faisant constaté ni urgence ni péril, a violé l'article 318 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 309 du même

de travaux, alors selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; que l'arrêt attaqué se borne à viser "Mme Peyron

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 28 MARS 1969) X..., N'AYANT PAS TENU LES ENGAGEMENTS RESULTANT DE DIVERS CONTRATS DE FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS

Ce dernier l'avait accusé d'être impliqué dans des affaires de trafic d'armes, de pétrole et de drogues entre le Somaliland et le Yémen.