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167 résultats pour « panneau "halte police" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le panel de référence du cabinet d'expertise est varié puisqu'il intègre un concessionnaire PEUGEOT pratiquant un taux horaire élevé, des garages au taux moyen et d'autres beaucoup moins chers.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et des non-façons et malfaçons les affectant et de condamnation sous astreinte à produire les polices d'assurances couvrant son activité professionnelle.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca51

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Qu'il mentionne avoir parfaitement vu son visage lorsqu'il s'est porté à sa hauteur et indique avoir porté son attention sur le visage selon la règle qui s'impose dans son métier ; "et aux motifs propres

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 8 décembre 2021, une offre d'indemnisation a été adressée à Mme [G] à hauteur de 47 463,91 euros par l'AJE.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101896_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par ailleurs, avant l'enquête publique, l'article UH 10 relatif à la hauteur maximale des constructions indiquait que la hauteur maximale des bâtiments varierait afin de proposer un épannelage en cohérence

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La CCSS des Hautes Alpes produit au soutien de ses demandes une attestation d'imputabilité du médecin-conseil.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle invoque, à titre subsidiaire, la franchise contractuelle et la limitation de la garantie à hauteur de la valeur vénale du véhicule, soit la somme de 1770 €.

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Tahiti, s'est écrasé en mer à une centaine de mètres de la côte ; que dix des vingt-deux passagers et membres d'équipage ont péri ; Que les investigations ont établi que l'accident était dû à une panne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Compte tenu de la part du marché attribué à la société DBS s’élevant à 38,74 % (soit à hauteur d’un montant de 4 352 039,27 euros), les dépenses effectivement exposées par cette dernière s’élèvent à hauteur

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Patrice, - ZT... Pierre, - ZU... Yvonne, - ZV... Francine, - AW... Marie, - AX... Roland, - AY... Michel, - AZ... Dominique, - AA..., - AB... Pierre-Michel, - AC...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

S'agissant de la hauteur du bâtiment B : 21.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00819

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

juridiction, a violé ce principe, ensemble l'article L. 442-6, III, alinéa 2 du code de commerce ; 2°/ que si la privation du double degré de juridiction procède du choix de l'intervenant volontaire à hauteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

. ; que la société A... avait recours à la société Y... qui mettait alors à sa disposition des salariés bulgares ; que le 12 juillet 2011, la police aux frontières (PAF) accompagnée d'un inspecteur de

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_1909667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de 855 650,46 euros HT, ceux portant sur les ordres de service exécutoires faisant l'objet de réserves à hauteur de 59 876,27 euros HT, ceux portant sur des travaux " à régulariser " à hauteur de 97 970,23

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

droit de la chaussée, sans constituer une entrave à la circulation, ni au croisement ou au dépassement et sans s'arrêter ou stationner de manière gênante, dangereuse ou contraire aux dispositions de police

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de nullité de l'ordonnance de mise en accusation ; "aux motifs que "l'article 81 du code de procédure pénale prévoit que le juge d'instruction procède ou fait procéder, soit par des officiers de police

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

étant prétexte à des commentaires acides ou négatifs ; que par ailleurs, la charge de travail devenait de plus en plus lourde et des exigences grotesques parfois variables, comme la pose d'agrafe en haut

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

D..., avait entendu Candice B... crier très fort « sors de chez moi, sors de la chambre sinon j'appelle la police » puis se mettre à pleurer avant de recommencer à crier après son mari, propos en partie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'appel et portant sur le remboursement de charges présentées comme injustifiées, - déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par Mme [K] pour la première fois à hauteur d'appel et portant sur

Source officielle