la parcelle cadastrée section L n° 1129 dont elle est propriétaire, située au-dessus d'un bien appartenant à son domaine privé sur la parcelle cadastrée section L n° 1025, dénommée " B ", d'une superficie

litigieuse section BM n°[Cadastre 2] était bien grevée d'une servitude au profit de la parcelle référencée section BM n°[Cadastre 1] ; - condamner en conséquence in solidum la Scp Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau-Lespinard

cadastrées section AL n° 228, 249, 250, 293, 294 et 295 situées sur le territoire de la commune de Forges-les-Eaux n'appartiennent pas au domaine public de la commune et, à titre subsidiaire, que les

5] une parcelle de terrain dépendant en fait du domaine public de la commune de [Localité 22] à laquelle il a été attribué le n° 364 de la section AK ; Or si la parcelle [Cadastre 16] qui est actuellement

demande principale tendant à voir reconnaître la qualité de propriétaire des remparts cadastrés section [...] à la SCI Nord Aquitaine ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la nature du mur litigieux, la commune

La société J.H 34 est propriétaire du lot n°22 Bat D de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située [Adresse 10] à [Localité 4].

Mme [H] est propriétaire des lots n° 9 et 10 Bat B de 229 et 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Adresse 10]" à [Localité 12].

La SCI Le Bol est propriétaire du lot volume 16 Bat C de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Localité 10]" à [Localité 12].

La société SCI D.A 34 est propriétaire du lot n°6 Bat A de 217 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 5] située « [Localité 8]" à [Localité 10].

La société PH 34 est propriétaire du lot de volume n°21 de 229 m² Bt D sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 9] située « lieudit [Adresse 12]" à [Localité 14].

La société L'un des Sens Patrimoine est propriétaire du lot n°5 Bat A de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 6] située [Adresse 9] à [Localité 11].

[T] est propriétaire des lots 3 et 4 Bt A de 218 et 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située [Adresse 1] à [Localité 11].

[F] est propriétaire des lots 11 et 12 Bt B de 223 et 206 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « [Adresse 11]" à [Localité 13].

La société G.G 34 est propriétaire du lot de volume n°24 de 206 m² Bt D sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « lieudit [Adresse 12]" à [Localité 14].

La SCI Koffi est propriétaire des lots volume n°27 et 34 Bat E de 115 et 102 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « [Adresse 11]" à [Localité 13].

La société D.H 34 est propriétaire du lot n°23 Bat D de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « [Adresse 10]" à [Localité 12].

[Y] est propriétaire des lots 17 et 18 de volume de 223 et 206 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 6] située « [Adresse 10]" à [Localité 12].

La parcelle cadastrée section 1 n°[Cadastre 1] à [Localité 6] appartenant à M. [R] [C] était concernée par la constitution d'une servitude. Aucun accord n'ayant été trouvé entre le SMASA et M.

cadastrée section A n° 929 à l'ouest, appartenant à M. et Mme A.

cadastrées section CY n°[Cadastre 1].