: " A partager à parts égales entre mes cinq neveux et nièces : 1 Etienne X..., 2 Jacqueline Y..., 3 Maurice X..., 4 Pierre X..., 5 Elisabeth X... " ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

-X..., à leurs torts partagés alors que, d'une part, bien qu'il résultait des propres écritures d'appel de M. Y... que M.

.); que, dans le cadre de la liquidation-partage de la succession de Georges Z..., il a été attribué à André et à Joséphine Z..., en indivision, un fonds artisanal de lutherie; qu'au décès d'André Z...

de la communauté opérée selon les règles de l'égalité entre copartageants et du partage en nature, sans que les parties à l'acte de partage aient dérogé aux règles légales, la cour d'appel a privé de

s'analyse en une donation de biens à venir puisque l'un des usufruits réservés ou constitués n'est pas né au moment de la donation-partage, de sorte qu'en considérant néanmoins que M.

Jean B..., d'une part, ses enfants et M. F...

des biens à partager, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait que le mari ait pu disposer du fonds artisanal d'abord commun puis indivis, en l'apportant à une société en contrepartie de parts sociales

torts réciproques des conjoints et, faisant application de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, les a invités à présenter leurs observations sur les conséquences financières d'un divorce aux torts partagés

I..., avec l'accord unanime de toutes les parties ; qu'il retient que le tribunal, en l'absence de toutes contestations ultérieures, s'est assuré du consentement de chaque souche au partage effectué dans

Y... l'usufruit de sa part indivise sur l'immeuble qu'ils avaient précédemment acquis ; que, dans le corps de cet acte, les parties ont déclaré être "remplis de tous droits, reprises et récompenses qu'ils

G... en rétablissement d'une servitude de passage stipulée dans un acte de partage successoral ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la servitude était éteinte au motif qu'il ressortait

clause ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors selon le moyen, que la volonté d'un salarié de partir

, et partant, entaché derechef son arrêt d'une violation de l'article 1134 du Code civil ; 3°/ que toute contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que l'arrêt attaqué déclare que Mme D..

], [Cadastre 1] et [Cadastre 3] ayant appartenu à Monsieur et Madame [O] [F] intervenu entre ses deux filles par acte de donation-partage du 18 décembre 1981, - dire et juger que le passage assurant la

et ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2°) que l'attestation de caution délivrée par elle à la société Demeures et paysages, qui ne se réfère précisément et strictement qu'à l'alinéa 4 de l'article

YN... avait des droits n'ont pas été partagés.

, le partage étant dès lors privé d'objet et de cause ; 2 ) qu'elle n'avait pas les moyens de connaître la valeur du lot qui lui était attribué, aucune évaluation n'ayant été faite antérieurement à

de passage accordé, dans l'acte de partage du 5 juillet 1930, au bénéfice de la parcelle aujourd'hui cadastrée YP n° 14, ne résultait pas de l'état d'enclave du jardin situé au nord de la maison édifiée