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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd58014677421308

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Ciro, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 Septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f439

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Véronique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786b

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Fulgence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 2005, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742344e

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423557

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d04

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Anne Y

613725e2cd580146774214a4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Anne Y... du chef d'escroquerie, a confirmé

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a26

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Monique, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe3

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Daniel

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422894

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

William, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée,

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228fc

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Nicolas, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc8

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff47

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits objet de l'information et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

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CC

cr

61372648cd58014677424591

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 5 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

6137264ccd58014677424773

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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CC

cr

6137269bcd58014677426f76

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Caroll, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 18 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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CC

cr

613725fccd5801467742214e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

FRERES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usure

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CC

cr

61372684cd580146774262d6

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Boris X... a été relaxé par le tribunal correctionnel du délit de violences ; que l'arrêt attaqué, pour le déclarer responsable du dommage subi par la partie

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CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb7a

Cassation

18 avril 1983

18 avril 1983

POURSUIVANTES ; ALORS QU'A L'EGARD DES PARTIES CIVILES APPELANTES SANS RESTRICTION L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE NE S'ATTACHE A AUCUNE DES DISPOSITIONS TANT PENALES QUE CIVILES DU JUGEMENT ENTREPRIS

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CC

cr

61372654cd58014677424b67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

de l'auteur ; que la partie civile appelante reproche à Bernard Z... d'avoir rédigé en qualité de juge-commissaire le rapport du 2 juillet 1993 proposant au tribunal de commerce d'Orléans des sanctions

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