CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 358 résultats pour « passation de l'ordre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724dacd58014677418ea3

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

par erreur ce compte d'une somme de 1 047 555,04 euros ; que le 11 septembre 2001 la société Acoex Ifriquia a acheté des valeurs mobilières pour un montant de 974 720 euros ; que la banque a contre-passé

Source officielle

Page 8 sur 3518

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c27

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

À cet égard, la couverture participe au devoir d'information du professionnel envers son client sur les risques encourus dans ce type d'opérations cela d'autant que Monsieur Gérard Z... a passé des ordres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100355

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

tribunal arbitral a prononcé des condamnations avait été obtenu par corruption, le juge de l'annulation est tenu de rechercher, en droit et en fait, tous les éléments concernant cette contrariété à l'ordre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Pour déclarer les prévenus coupables d'escroquerie, l'arrêt attaqué, après avoir constaté qu'aucune des opérations litigieuses n'a donné lieu à une passation d'ordre de la part des caisses de retraite,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Y..., ayant passé cet ordre, le compte de ce dernier devant être rétabli en son état antérieur ; que ce jugement ayant été confirmé par un arrêt du 22 octobre 2009, devenu irrévocable, la société Bourse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00350

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

, cependant que l'ignorance par les tiers ayant contracté avec le mandataire de l'identité du mandant n'exclut pas l'existence du mandat, dès lors qu'il n'ignore pas que l'acte est passé par le mandataire

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427817

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

ou de faire passer des écritures ou fait passer des écritures inexactes ou fictives au livre-journal ou documents assimilés, ou au livre d'inventaire ou aux documents assimilés, en l'espèce au titre de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018744512

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

engager, au terme de ces délais, les actions de recouvrement qu'elles prévoient ; Considérant que la SOCIETE DUBUS S.A. soutient que les soldes négatifs qui résultent de la passation

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4d6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

fois le solde du compte, pour un montant de 5 472,70 francs, majoré des intérêts conventionnels depuis le 30 septembre 1991 et la somme de 200 000 francs, partie restée impayée du montant du billet à ordre

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424737

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la mesure de démolition ordonnée par le jugement du 6 octobre 1986 était devenue exécutoire à compter du jour où ce jugement était passé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00581

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Soutenant que sa salariée avait été trompée par des courriels d'un interlocuteur se faisant passer pour le président de la société, celle-ci a assigné la banque en responsabilité pour manquement à son

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

Source officielle
CC

cr

COLMAR, du 29 mai 1997, qui, dans l'information suiviec/Denis Z

6137266ecd58014677425817

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

souscrit sous une autre forme doit être suivi, à peine de nullité, d'un acte authentique ou, en cas de refus de l'une des parties, d'une demande en justice, et cela dans les six mois qui suivent la passation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00565

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

un membre du comité d'entreprise pour agir en justice suppose une délibération préalable du comité d'entreprise adoptée dans le respect des règles prévues pour la tenue des réunions, la fixation de l'ordre

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421212

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

ou faire passer des écritures, ou en passant ou faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives ; " alors, d'une part, que le juge ne peut se fonder sur des exercices prescrits ; qu'en

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ménagères des sites de SVU / remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage ; ANNULER la procédure de passation du marché d’entretien ménager et sortie des ordures ménagères des sites de SVU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00819

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Pour rejeter la demande de la société Figaro management tendant à la condamnation de la Société générale à lui restituer le montant du virement contre-passé sur son compte, l'arrêt retient, d'abord, que

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

d'un employé municipal qui passe "le plus clair de son temps à la botte de J.M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00470

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

W..., avant contre-passation, la cour a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01078

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

directement des ordres de bourse à distance et renseigné une fiche d'identification de client et de compte faisant état d'une compétence boursière "confirmée" mentionnant le montant de son épargne ainsi

Source officielle