d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 18 mois le délai avant l'expiration duquel un nouveau permis ne pourra

de conduire pour une durée de 9 mois ; qu'il y a lieu, pour les motifs déjà exposés, de rejeter sa demande de relèvement partiel de la suspension de son permis de conduire ; "alors qu'en rejetant la

Achour, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2005, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et défaut d'assurance en récidive

et à l'annulation de son permis de conduire.

mois d'emprisonnement et 800 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L.

X... des chefs de faux et usage de faux et l'ont déclaré coupable de défaut de permis de conduire et usage de faux (photocopie du permis de conduire) ; " et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments

avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis du conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.1, L.14, L.15

et unilatéralement une rupture conventionnelle sur le fait qu'il n'y avait aucun poste sans l'utilité du permis de conduire.

déclaré que les services de police avaient conservé le 31 juillet 2004 son permis de conduire qui devait lui être restitué après qu'il ait passé une visite médicale deux jours après l'accident ; qu'au

concernant l'état alcoolique, en récidive, et stationnement dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire

de conduire et l'a condamné à réparer intégralement le préjudice subi par les consorts Z... ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule

de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant l'expiration d'un délai de 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 2

de conduire sans que les gendarmes en contestent la validité ; que, de fait, l'intéressé n'a pas été poursuivi pour défaut de permis de conduire ; qu'il n'apparaît d'aucune note d'audience ni d'aucunes

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

de conduire et de celle prise le 11 mai 2001 par le préfet de la Sarthe portant annulation dudit permis de conduire pour défaut de points, et injonction de restituer ce titre de conduite ; que la compétence

de constater qu'il était conduit par M.

de conduire de Didier Y...; "aux motifs que l'article L. 15-II du Code de la route dispose que le permis de conduire est annulé de plein droit lorsqu'il y aura lieu à l'application simultanée de l'article

, titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans et auteur d'une infraction ayant donné lieu au retrait du permis de conduire d'au moins 4 points, de suivre la formation réglementaire ; Vu le