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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300529
19 mai 2015
19 mai 2015
et son implantation dans un bâtiment séparé de celui logeant le restaurant par une cour non abritée, les a conduit à interrompre le service en cas d'intempérie, a provoqué des difficultés avec le personnel
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle en déduit que la mise en chômage partiel frauduleuse de l'ensemble du personnel du restaurant au mois de juin 2020 démontre que l'absence de comptabilisation des heures réellement travaillées procède
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle en déduit que la mise en chômage partiel frauduleuse de l'ensemble du personnel du restaurant au mois de juin 2020 démontre que l'absence de comptabilisation des heures réellement travaillées procède
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle en déduit que la mise en chômage partiel frauduleuse de l'ensemble du personnel du restaurant au mois de juin 2020 démontre que l'absence de comptabilisation des heures réellement travaillées procède
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle en déduit que la mise en chômage partiel frauduleuse de l'ensemble du personnel du restaurant au mois de juin 2020 démontre que l'absence de comptabilisation des heures réellement travaillées procède
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle en déduit que la mise en chômage partiel frauduleuse de l'ensemble du personnel du restaurant au mois de juin 2020 démontre que l'absence de comptabilisation des heures réellement travaillées procède
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il en déduit que la mise en chômage partiel frauduleuse de l'ensemble du personnel du restaurant au mois de juin 2020 démontre que l'absence de comptabilisation des heures réellement travaillées procède
Source officielleChambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il en déduit que la mise en chômage partiel frauduleuse de l'ensemble du personnel du restaurant au mois de juin 2020 démontre que l'absence de comptabilisation des heures réellement travaillées procède
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[X] [C] (chef restaurant et bar) le jour du vote avait mis tout le personnel réticent en vacances et pour les autres il s'était placé devant la porte de la salle de vote pour les intimider (personnel Bar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00769
24 avril 2013
24 avril 2013
acquis et de son ancienneté résultant du contrat de travail initial, pour la qualification maintenue de chef de cuisine, classification 4A, statut employé de la convention collective nationale du personnel
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
16 février 2018
[H] et lui avoir payé plusieurs frais personnels (hôtel, restaurant avec son épouse) et ceci, dans le cadre de bonnes relations commerciales, en lieu et place des invitations traditionnelles (places au
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5072f
20 janvier 1983
20 janvier 1983
LEGALE ; ATTENDU QUE L'UNION LOCALE CGT DE GRENOBLE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE TENDANT A UN REGROUPEMENT EN UN ETABLISSEMENT UNIQUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f756
22 février 1979
22 février 1979
défendeurs est non recevable, même à l'égard des autres ; Attendu que le pourvoi formé par la Société Hôtelière de restauration contre le jugement qui a déclaré que les élections de délégués du personnel
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f62
27 octobre 1977
27 octobre 1977
JOURNEE DE TRAVAIL ET POUR ANNULER DE CE CHEF LA CONTRAINTE N.106-71/2 LA COUR D'APPEL ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LE DECRET DU 17 AVRIL 1951 QUI CONCERNE D'UNE MANIERE GENERALE ET SANS RESTRICTION LE PERSONNEL
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d13
3 mars 1998
3 mars 1998
employés d'hôtels, cafés, restaurants et collectivités, dont le siège est 3, rue du ..., 5°/ de Mme Yupine X..., demeurant ..., 6°/ du syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5008c
7 mai 1981
7 mai 1981
ET LE SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS, BARS, CANTINES DE LA REGION PARISIENNE CONCLUENT A L'IRRECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME HOTEL CAYRE COPATEL, AU MOTIF QUE LE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50145
31 mars 1981
31 mars 1981
QUE DES DELEGUES SYNDICAUX COMMUNS SERAIENT GENES DANS L'EXERCICE DE LEUR MISSION PAR L'ELOIGNEMENT DES SERVICES IMPLANTES RUE SAINT-HONORE, DONT LES SALARIES, QUI AVAIENT ETE ORGANISES EN UNITE DE PERSONNEL
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d98
20 février 1991
20 février 1991
(Conseil de prud'hommes de Bobigny, 24 septembre 1987), que le contrat de prestations des services qui liait la société La Manhattan au club de direction dénommé le Gipnep pour l'exploitation du restaurant
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6147
29 janvier 1992
29 janvier 1992
légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit : 1°/ du syndicat national CFTC du personnel
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c2e
22 octobre 1970
22 octobre 1970
HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, EN CE QUI CONCERNE LES CAFES ET RESTAURANTS, MEME S'ILS SONT ANNEXES A DES HOTELS, LORSQUE LES POURBOIRES SONT VERSES DIRECTEMENT AUX TRAVAILLEURS
Source officiellePage 8 sur 469
RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY, REPIC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/10/2011
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RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY, R.E.P.I.C.
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde en date du 6 octobre 2009 ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2009 ; liquidateur CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
01/12/2010
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RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08/04/2010
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RESTAURANT D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE CHAMBERY- R.E.P.I.C.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
11/05/2009
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