[Y] a assigné la société Swisslife Assurance et Patrimoine (la société Swisslife) devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

X..., chauffeur grand routier au sein de la société Union routière européenne depuis le 6 juin 1994 a démissionné le 23 août 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'hommale d'une demande, tendant notamment

paiement de la somme de 187 111,68 francs; que celles-ci, pour s'opposer à la demande, ont invoqué les dispositions de l'article 2037 du Code civil en prétendant que le CEPME avait commis une faute grave

Selon ce texte, au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir

[F] n'avait pu participer à sept déplacements, soit une perte de primes de 329 355 francs CFP (pour l'année 2008) et 597 851 francs CFP (pour l'année 2009), et l'a indemnisé de cette perte de revenus à

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Grand Port maritime de [4], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AT&T Global Network Services France, après débats en l'audience publique

, le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi ; qu' au soutien de sa demande de dommages-intérêts pour dénigrement, la salariée s&apos

caractériser une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise le temps du préavis; que, dès lors, en constatant que M.

X... avait atteint le grade de lieutenant commander ; qu'alle a par ailleurs relevé que M.

IV.Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement

Il lui sera alloué la somme de 63 383,25 Suros au titre du préjudice résultant de la perte des gains professionnels.

sa responsabilité qu'en démontrant que la perte de la chose louée a eu lieu sans sa faute ; qu'elle soutient encore qu'en s'abstenant de rechercher si cette perte n'était pas due à la négligence grave

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., engagée le 11 septembre 1965 par la MAE Martinique en qualité de secrétaire, devenue secrétaire second degré, a été licenciée pour faute grave

pas sur ce lien de causalité entre la faute et le préjudice né, non de la disparition de certaines salades éventuellement liée à la sécheresse mais de la perte de poids des salades exposées au produit

André X..., la somme de 26 372,37 euros en réparation de sa perte de jouissance, à la SCI les Trois Grâces, la somme de 60 730,31 euros en réparation de son préjudice financier, à Mme Hélène Z... épouse

Le 20 juillet 2012, par courriel, vous reconnaissiez en grande partie les écarts relevés, et chiffriez la perte sur ce dossier à une somme d'environ 250 000 euros.

14 avril 2014 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 avril 2014 pour obtenir notamment la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour perte