fins de voir : - juger qu'il conteste la signature et son écriture qui figurent sur les documents numérotés 01 et 02 de la société SYNERGIE ; - ordonner une vérification d'écriture s'agissant des pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux ».

, FAIT UN FAUX TEMOIGNAGE; QUE, D'AUTRE PART, L'AVOUE DE SON ADVERSAIRE LUI AURAIT SIGNIFIE, LE 1ER DECEMBRE 1956, UN PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE NON CONFORME A LA MINUTE; QU'ENFIN CERTAINES PIECES

Ces signatures émanent de l'auteur des pièces de comparaison CPHS, M.

appelants n'ont ni produit, ni évoqué une possible production de ces documents et que leurs remarques sur la qualité de la connaissance de la langue française par leur tante est démentie par la teneur des pièces

;agissant de la signature apposée sur les documents contractuels, il convient d'observer que sa variation est commune chez les personnes de cet âge, et Madame [G] [T] ne verse aux débats aucune pièce

Il a ensuite fait droit à sa demande subsidiaire et ordonné une expertise aux fins d'examen de l'original du testament et de pièces de comparaison, et de dire s'il a été écrit, daté et signé de la main

mises sous scellés, qui n'avait pas été invoquée par les prévenus, les juges du fond n'ayant relevé aucune incertitude à cet égard, et ne peut résulter de la communication éventuelle de ces pièces à la

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

[B] sont authentiques (cf. rapport pages 81 et 82 qui relève une « concordance totale » avec les pièces de comparaison) et qu'il existe un doute sur la signature attribuée à Mme [B] sur la déclaration

Elle leur reproche encore de ne pas avoir expliqué aux parties les raisons de leur choix des pièces de comparaison et d'avoir fait ainsi preuve de partialité lors de leur recueil (arrêt, p.4) ; que l'expertise

rapportée, retapée avec la même machine, et les paraphes figurant sur cette pièce imités au stylo à bille ; que les experts H... et Vyttenhove ont conclu à l'unanimité que la même machine à écrire a été

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu, en substance : -que sans qu'il soit besoin de recourir à une expertise graphologique, les pièces de comparaison produites permettaient de vérifier que le courrier

Les parties se sont au demeurant longuement expliquées sur ce point dans leurs écritures et ont produit les pièces utiles à la comparaison, de sorte que le respect du contradictoire n'appelle pas de mesure

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.'

est fondé, notamment, sur l'analyse de ces reçus, du bail emphytéotique, du courrier de José Y... au directeur de la SECAL daté du 12 novembre 2003, et comporte une analyse sérieuse et suffisante des pièces

Elle produit à l'appui de sa dénégation plusieurs pièces de comparaison, et soutient avoir été abusée par sa propre fille, qui lui aurait également dissimulé l'existence de la procédure judiciaire en interceptant

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.