Article 2 : Les conclusions de la requête du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGUANT COMMERCIAL, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et du SYNDICAT NATINAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION

LA COUR DE CASSATION, statuant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain B..., demeurant ... à la Morlaye (Oise), 2°) Le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

T... recruté en 2001, exerce les fonctions d'officier pilote de ligne sur CRJ 1000 depuis le 28 mai 2013 selon avenant au contrat de travail signé entre les parties le 30 mai 2013 (pièce n°21 produite

de la juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes

: 1733 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

A et du syndicat national des pilotes de Lignes France Alpa (SNPLF-ALPA) est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

de Ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL avion / hélicoptère), jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité.

une première formation dite Embraer 120, en vertu d'un contrat de formation avec clause de droit qui n'a été signé par le salarié que le 1er juillet 1997 ; qu'il a ensuite reçu une seconde formation pilote

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Tour Essor 93, ..., à Pantin (

Sur l'intervention du syndicat national des pilotes de ligne : 2. Le syndicat national des pilotes de lignes ne justifie pas d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

de ligne ne saurait tirer de son droit d'être reclassé au sol un droit au maintien de sa rémunération de pilote de ligne ; qu'en écartant les deux propositions de reclassement écrites et précises adressées

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAMBERT, PILOTE DE LIGNE AU SERVICE DE LA SOCIETE UNION DES TRANSPORTS AERIENS (UTA) A, APRES PLUSIEURS ARRETS

renvoi après cassation, d'avoir infirmé les jugements accordant aux salariés le paiement rétroactif de la prime de vol de 0,06 % prévue par le règlement au personnel navigant lors de la qualification de pilote

Le syndicat national des pilotes de ligne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

faute lors de l'octroi du crédit à Monsieur X..., dès lors que ce dernier, ayant fait état de l'obtention de plusieurs diplômes, l'avait assuré qu'il exercerait, dans un futur proche, la profession de pilote

[O] [G], pilote de ligne et délégué syndical, a confirmé le lien entre les méthodes de management et les pressions sur les pilotes de ligne et déclaré avoir dénoncé dans un tract la politique de favoritisme

prévaloir d'un droit au bénéfice de B en application de la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 du conseil d'administration de Pôle emploi dès lors que, lorsqu'il a commencé sa formation de pilote

A... se trouvait en congé sabbatique depuis 1981 et qu'il n'avait pas utilisé la possibilité de reprendre son emploi de pilote de ligne à la date de son décès ; que les revenus à espérer de l'exploitation