ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2004) que par jugement du 29 avril 1996, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan

sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents et d'ordonner la remise de bulletins de paie rectifiés, alors « qu'un représentant du personnel ayant convenu avec l'employeur d'être placé

que la société Madrange a confié à la société GSF Atlantis les travaux de nettoyage des combles d'une de ses usines; qu'après une visite des lieux en commun par un responsable de chaque entreprise, un plan

formel, aux exigences des articles R. 237-6 et R. 237-7 du code du travail, elle l'a fait sans aucun souci réel de la sécurité de son personnel ; qu'ainsi, il n'est pas contesté que le signataire du plan

société Sidel Filling Aseptic, ayant décidé le transfert à Octeville-sur-Mer des activités qu'elle exerçait précédemment à Dreux où elle employait vingt-quatre salariés, a établi, le 10 septembre 2001, un plan

tenant lieu, le juge de l'expropriation a violé les articles L. 221-1, R. 221-1 et R. 221-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3°/ que l'ordonnance d'expropriation doit viser le plan

nécessitant une réévaluation des conditions tarifaires ; qu'en mai 2001 les salariés se sont mis en grève bloquant la production et réclamant une augmentation du montant des indemnités fixées par le plan

3 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'époque des faits ; 2°/ que la fraude corrompt tout ; de sorte que la fraude invalide le licenciement d'un salarié licencié dans le cadre d'un plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neant-sur-Yvel à sa demande de copie, par courriel, du plan

Y..., le seul risque de flambage pris en compte dans le plan de prévention des risques était celui résultant du chargement des rails ; que la seule consigne y relative était : "interdiction de se tenir

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'abus de biens sociaux et faux, a ordonné son placement

.. le 10 juin 2014, d'ordonner la restitution à ce dernier de l'acompte de 26 500 euros et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors : « 1°/ que le bon de commande du 10 juin 2014 intitulé « Plan

fragilisait encore plus la plate-forme ; "que le prévenu Jacques Y... soutient qu'il a obtenu l'accord de la société A... pour procéder à l'allongement de la plate-forme, ce qui a été contesté par

contre la SCP Alcaix, Bailly, Noël, Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place

pour n'avoir pas défini de façon précise et écrite le poids limite des palettes devant être stockées sur les rayonnages ; qu'en effet les experts ont relevé que des palettes de 800 kilos étaient en place

"Daniel A... n'avait pas en charge la mise en oeuvre de la sécurité du personnel du syndicat intercommunal de Lanslebourg-Lanslevillard, mais exerçait de fait cette responsabilité puisqu'il a mis en place

hiérarchie des normes et notamment, le plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) ; que s'agissant de la zone rouge du Ppri du bassin de Salaison Jacou, applicable au litige, ce plan permet la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Beicip Franlab, après avoir décidé de la fermeture de son établissement de Sophia-Antipolis, a présenté au comité d'entreprise un plan