ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté

ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté

du 1[3] mai 2011 par lequel les parties ont réitéré la vente qu'elles ont convenu en définitive d'un prix seulement constitué d'une somme d'argent ; qu'il résulte ainsi de ces actes que leur accord a porté

d'assises ; qu'en l'espèce où les énonciations du procès-verbal des débats sont muettes sur l'existence d'additions, changements ou variations des déclarations de Béatrice X... et où leur contenu a été porté

Dames de France", alors, selon le moyen, que l'augmentation de salaire de 6% appliquée le 1er septembre 1980 par l'employeur, lequel n'établissait pas l'absence de recommandation patronale, devait porter

Henri X... sur le fondemnet d'un engagement de caution qu'il aurait souscrit le 5 janvier 1979, l'arrêt attaqué retient que même si la mention manuscrite "Bon pour aval et caution solidaire" a été portée

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment de la lecture de la seule décision versée au dossier par la requérante que celle-ci porte non pas sur l'attribution d'un tel accompagnement mais sur

Cette demande doit être portée non devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui n’est pas compétente pour en connaître, mais devant le Conseil d’Etat.

Cette demande doit être portée non devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui n’est pas compétente pour en connaître, mais devant le Conseil d’Etat.

Cette demande doit être portée non devant la cour administrative d’appel, qui n’est pas compétente pour en connaître, mais devant le Conseil d’Etat.

Cette demande doit être portée non devant la cour administrative d’appel, qui n’est pas compétente pour en connaître, mais devant le Conseil d’Etat.

J'ai effectivement constaté en présence du président de copropriété que l'ascenseur se trouvait bien en panne au 4e étage, porte palière non verrouillée, porte cabine ouverte, avec une marche 10 cm au-dessous

La commission en prend note et souligne que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Monsieur X.

[P] [Z] [M] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] 88 AVENUE DU 20 DECEMBRE 1848 97420 LE PORT non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice LEMAIRE

dossier, le droit à communication s’applique à tous les documents qu’il contient, qu’ils émanent du pétitionnaire ou qu'ils aient été élaborés par l’administration, sous réserve que cette communication ne porte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 178 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF JOHANNY

Force est de constater que cet arrêt porte non pas sur ces faits mais sur le recours exercé par M.

ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté

ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté

ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté