S'agissant des contrats de travail à temps partiel, elle précise que leur non conformité n'entraine qu'une présomption simple de temps complet.

plancher du 1er étage et une fissuration du plancher du R+2 ; qu’il appartenait à la société ESA de vérifier l’environnement dans lequel elle réalises ses travaux, la cloison supprimée étant devenue semi-porteuse

A l'issue de deux examens médicaux les 4 février et 25 février 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste, le médecin du travail précisant, aux termes de son avis : « Elle pourrait être reclassée

Pendant toutes ces années travaillées dans la mine, nous avons pas eu tout le temps des protections, comme des masques à chaque poste et quand on recevait des protections elles étaient pas bien pour empêcher

cautionnement du 26 mars 1993 (annexe 39) du CREDIT AGRICOLE portant tant sur les mentions manuscrites que sur les mentions dactylographiées afin qu'il soit examiné si lesdites mentions ont été portées

La durée de travail mensuel a fait l'objet de plusieurs avenants pour être portée à un temps plein de 151,67 heures à compter du 1er janvier 2011.

de travail, en l'espèce, l'ensemble des données recueillies porte sur le temps de travail tel que déclaré par M.

Elle ajoute qu’elle porte le niqab en public comme en privé, mais pas de façon systématique   ; ainsi, par exemple, elle peut ne pas le porter lorsqu’elle est en consultation chez un médecin ou lorsqu

    Elle ajoute qu’elle porte le niqab en public comme en privé, mais pas de façon systématique   ; ainsi, par exemple, elle peut ne pas le porter lorsqu’elle est en consultation chez un

En outre, l’interprétation jurisprudentielle a une portée rétroactive, puisque l’interprétation normative à laquelle se livre le juge à la date à laquelle il statue porte nécessairement sur des faits qui

fracture de la poutre est due en premier lieu au sous-dimensionnement initial et à la vétusté de ladite poutre ; que rien ne permet de confirmer a posteriori que la cloison supprimée était devenue porteuse

La durée du travail a ensuite été portée à un temps plein, puis la salariée a été promue au poste de responsable de point de vente, au statut agent de maîtrise, sur le magasin SFR situé dans la galerie

L’un d’eux s’était posté à l’entrée, tenant trois clients sous la menace d’un pistolet.

Le 1er janvier 2004, la durée de travail de Mme [D] a été portée à un temps plein.

l'immeuble compte tenu de ce que les cloisons supprimées étaient devenues semi-porteuses).

confié en octobre 2011 à la SARL [W] [L] la rénovation de leur appartement, que les travaux ont débuté par la démolition de cloisons de distribution intérieure, mais que ces cloisons étant devenues porteuses

d'un pacte du 26 mai 1992 qui liait tous les actionnaires, et qu'ils n'auraient jamais accepté les nouvelles conditions du prix de leur participation dans le capital d'Eurodec, si ce pacte avait été porté

  La Cour suprême peut parfois rejeter un pourvoi sans débats publics (article 285 c) du code), mais en règle générale elle doit, comme en l’espèce, tenir une audience qui peut porter en même temps