l'inadaptation de ce type de carrelage à la région dans laquelle il était vendu, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que l'existence de pourparlers

un droit de préférence de nature à exclure toute concurrence, tout en se gardant d'en informer la future acquéreuse, ce qui tendait à faire ressortir que par de telles manoeuvres commises lors des pourparlers

articles 2049 et 2052 du Code civil; alors, enfin, qu'en se fondant sur une attestation vague et imprécise établie par un salarié de la société GEC Alsthom international qui ne concernait que les pourparlers

n'a pas été retardée, tant par des pourparlers relatifs à la cession de cette entreprise à M.

qu'en la condamnant néanmoins à des dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1101 du Code civil et selon le second moyen, que la conclusion d'un contrat de travail peut être précédé de pourparlers

de procéder au tournage du film; qu'elle n'a relevé aucune preuve ou indice tirés du comportement et des relations des parties de leur connaissance des aléas de l'activité cinématographique, des pourparlers

EXPOS'' DU LITIGE : Mme [X] [O] Gonzales (la salariée) a été en pourparlers avec la SAS [K] (l'employeur) pour occuper un poste de consultant sénior en stratégie sanitaire.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre I994), qu'en août I992 la société Casino France (Casino) est entrée en pourparlers

Caisse n'a commis aucune faute et de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, pour dénier la faute de la Caisse, que celle-ci a rompu des pourparlers

présentait pas le caractère de manœuvres dolosives à l'égard de Mme [M], qu'il ne pourrait être tenu pour une volonté de tromper Mme [M] puisqu'il avait eu lieu plusieurs années avant l'ouverture des pourparlers

Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté" exploité sous la franchise Yves A..., ont assigné Mme Z..., qui s'était intéressée au fonds, en lui reprochant d'avoir abusivement rompu les pourparlers

(...) », quand la société Coiffure du monde indiquait dans ce courrier qu'elle aurait pu « se prévaloir d'une rupture abusive de pourparlers, voire d'une inexécution contractuelle » de sorte qu'elle ne

d'escroquerie ; "aux motifs que le défaut de comptabilisation d'une partie des factures présentées à la société SOFAC, dans son bilan clos au 31 décembre 1991, a été commis concomitamment aux pourparlers

industriel, a entrepris des négociations avec la société Demathieu & Bard pour lui confier la construction de l'ouvrage hors lots électricité et PCS ; qu'invoquant une rupture brutale et abusive des pourparlers

société Samsoë & Samsoë [Adresse 3] (la société Samsoë & Samsoë) a poursuivi la société IKKS Retail (la société IKKS), en paiement de dommages et intérêts, à la suite de la rupture par celle-ci des pourparlers

contrat étaient précis, j'ai respecté mon engagement, à vous de respecter le vôtre" ; qu'en jugeant néanmoins que les termes de la lettre du 26 décembre 1991 précitée établissant l'existence de "pourparlers

Y... a engagé une procédure qui a donné lieu à une expertise médicale et des pourparlers avec les deux assureurs concernés ayant provoqué le versement de provisions et des offres pour le solde du préjudice

proposition de 440 000 francs ; que la proposition faite le 18 mars 1988 d'un accord sur le versement global d'une somme de 3 000 000 francs n'était nullement mentionnée comme s'étendant, au-delà des pourparlers