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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266dcd580146774257e0
3 mai 2007
autonome, comme tel pourvu de ses propres institutions représentatives du personnel, au sein de l'entreprise d'accueil ; qu'elle ne prend ce caractère que si elle conserve une autonomie suffisante en
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00820
19 mai 2026
[J] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 18 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02041
18 septembre 2019
Au soutien de son pourvoi en cassation, M. S... a déposé un mémoire ampliatif, et posé deux questions prioritaires de constitutionnalité par deux mémoires distincts.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00616
26 octobre 2022
La société Citibank Europe PLC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
613722a7cd580146773ffac8
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SCAM, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00102
24 janvier 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° H 17-13.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
61372375cd5801467740a0b1
26 janvier 2000
Code de procédure civile, que, d'une troisième part, en n'expliquant pas en quoi ses constatations sur les pouvoirs délégués et le fait que M.
613722fccd580146774040d3
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372457cd58014677414b81
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-60.020 et C 03-60.021 ; Sur le moyen unique commun aux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00291
9 mars 2022
Ce jugement a fait l'objet d'un pourvoi. 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201389
8 novembre 2018
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi n° T 17-23.383 R É P U
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00103
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° G 17-13.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
6079b1ce9ba5988459c53c2d
24 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société GAN assurances : Attendu que, selon l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00306
29 mars 2023
[G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
6137227fcd580146773fdb28
15 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s W 94-60.218 et V 94-60.378 formés par la société à responsabilité limitée SOGEP, dont
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00105
22 janvier 2020
CATHALA, président Arrêt n° 105 FS-P+B Pourvoi n° Y 19-12.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01906
29 octobre 2014
durablement un emploi lié à son activité normale et permanente, lorsque le salarié se voit alternativement confier des missions différentes pour pourvoir des postes distincts en raison de motifs de recours
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00162
17 mars 2026
Le contrôle requis doit être mené par un organe distinct de l'exécutif et des autres parties intéressées, investi du pouvoir de dire, avant la remise des éléments réclamés, s'il existe un impératif d'intérêt
61372425cd58014677412e18
4 février 2004
distinctif s'accompagne d'une adjonction, lorsque le signe ainsi repris ne se fond pas dans un ensemble indivisible où il perd son pouvoir distinctif ; qu'en énonçant au contraire que, le signe "Deep
61372124cd580146773f153b
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane Y..., demeurant ... à Les Praz
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