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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02210

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00737

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Holophane de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01055

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01057

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali Vie de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01059

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali Vie de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01067

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Milan presse de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01304

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adia de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00397

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Scierie Feidt de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02234

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cofiroute de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01086

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Pôle emploi de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01907

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Label bleu de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01315

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01530

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Gan patrimoine de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02100

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Vitalicom, devenue Acticall de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00263

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01066

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01067

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01591

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux sociétés Excelis et Aéroport international du Castellet de leur désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01592

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Excelis et Aéroport international du Castelet de leur désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163da

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

examiné ; Que l'omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi

Source officielle

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