AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.743 formé par la société Colas Ile-de-France

: Attendu que les sociétés à responsabilité limitée Expo-Diffusion et Norma-System font grief aux ordonnances d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'en statuant

litige l'opposant à la société GIFI Mag, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; la société GIFI Mag défenderesse au pourvoi a formé un pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa neuvième branche, et sur le troisième moyen du pourvoi n° C 23-13.733 et les moyens du pourvoi n° M 23-14.293 10.

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Francine Manbar, gérant, II - Sur le pourvoi n° N 97-30.368 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAAP, dont le siège

Mme [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CORROLLER, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

et COLIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 92-21.293 formé par Mme Colette Z..., demeurant ..

Il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir (Ch. mixte., 28 janvier 2005, pourvoi n° 02-19.153). 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février

de surveillance étrangers à ses attributions à la faveur de leur requête à l'effet de pourvoir seulement au remplacement d'un notaire ; alors que, d'autre part, le pouvoir de désigner un "juge-commissaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roland X..., 2°/ M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 5.

: La SCI Cocamiam a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme [P], demanderesse au pourvoi principal et la SCI Cocamiam, demanderesse au pourvoi incident

[Z] [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le cadre du pourvoi n° N 15-20.426 ; Le demandeur au pourvoi n° M 15-15.871 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi n° U 95-30.067 invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi