, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

de dépassement de la durée légale du travail, s'entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, faux et

Y... du chef de violation du secret professionnel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents dans

[B] fait grief à l'arrêt du 29 avril 2024 de rejeter ses demandes relatives aux intérêts de retard des impositions supplémentaires relatives aux chevaux au nom de [P] [O], à la SCI Marienthal et au tableau

rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

graves et concordants susvisés justifie que la chambre de l'instruction ordonne leur mise en examen de ces chefs ; [ ] que les investigations qui se sont poursuivies jusqu'au règlement, les notes et arguments

justifié sa décision Sur le troisième moyen du pourvoi n° 05-13.821 : Attendu que la société Lilly France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours concernant les chefs de redressement

Michèle, épouse D..., contre : 1 - l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux,

civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

U..., des chefs de complicité des délits d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de complicité de prise illégale d'intérêt et de prise illégale d'intérêt

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

o Attestation POLE EMPLOI rectifiée - DIRE que les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la demande en justice - ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

A..., FRAVIBEX et Jean I... à des pénalités douanières, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

des dispositions pénales du jugement concernant Bernard Z..., la Cour n'est saisie que du cas de René Y..., étant remarqué qu'à la suite d'une erreur matérielle, la prévention concernant l'intéressé,

totale ou partielle de certains prévenus, n'a pas fait entièrement droit à leurs demandes ; Vu la connexité joignant les pourvois ; I Sur le pourvoi de Michel J... : Attendu qu'aucun moyen n'est