* la somme de 3 291, 27 euros au titre de son préjudice complémentaire * la somme de 30 000 euros au titre du préjudice spécifique de contamination la CPAM de la Gironde * la somme de 36 224, 64

B..., représenté par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 138 00 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de

permanent * 3.000 euros au titre du préjudice sexuel * 120.000 € au titre de son préjudice spécifique de contamination, A titre subsidiaire, s'agissant du préjudice subi par Mme [G] [M] : * Mémoire

2.5/10 : 10.000€ * préjudice extra patrimonial permanent : * préjudice spécifique de contamination : 20.000€ - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution

esthétique temporaire (P.E.T.) : 0 * Préjudice spécifique de contamination : 8.000 € - condamné Mme [J] veuve [N] et MM.

Préjudice spécifique de contamination Ce préjudice comprend l'ensemble des troubles et perturbations subies du fait de la contamination en l'espèce il apparaît que Monsieur Philippe Y... a été contaminé

Il sollicite, outre l'indemnisation des préjudices liés à la douleur, à la perte d'agrément et à l'esthétique, un préjudice spécifique de contamination.

spécifique de contamination ; qu'il a sollicité ultérieurement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) la réparation de son préjudice économique résultant de l'arrêt prématuré

Elizabeth est guérie et qu'elle n'éprouve plus aucune souffrance, les souffrances endurées seront prises en compte avec le préjudice spécifique de contamination.

réparation de son préjudice, mais qu'après son acceptation de l'offre qui lui a été faite, étant intégralement indemnisée, elle n'a plus d'intérêt à agir; Considérant que le préjudice spécifique de contamination

spécifique de contamination comprenant le préjudice sexuel, le préjudice esthétique permanent et le préjudice d'agrément : 300 000 euros ; ou, subsidiairement, la somme de 200 000 euros au titre du préjudice

.............. 19 425 euros -au titre du préjudice spécifique de contamination................... 138 000 euros -condamner l'EFS à payer à Martine X... une somme de 3000 euros au titre de l'article 700

Préjudices personnels -vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, -dire et juger que toute analogie avec le préjudice spécifique de contamination est mal fondée, -en conséquence, rejeter toute

X... de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice moral pour avoir été contaminé par le VIH, l'arrêt énonce que M.

par le virus de l' hépatite C - condamné l' EFSAL à payer à Monsieur Y... la somme de 150 000 € en réparation de son préjudice de contamination - sursis à statuer sur son préjudice soumis au recours des

médicaux (ONIAM) à leur verser les sommes de, d'une part, 489 710,73 euros en réparation des préjudices subis par M.

de Moulins, à payer au requérant une indemnité de 200 000 francs en réparation de son préjudice spécifique de contamination.

- préjudice spécifique de contamination : Ce préjudice comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant de la contamination, notamment les perturbations