Ordonnance du président du Tribunal du 26 janvier 2022.#ICA Traffic GmbH contre Commission européenne.

(la société) a fait citer le CHSCT et la société Technologia pour demander au président du tribunal de grande instance notamment d'ordonner l'annulation de la délibération du 24 avril 2018 ; Attendu que

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Pontoise, 20 octobre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, par délibération du 30 mai 2023, le comité social et économique

requête au président du Tribunal afin que le redressement judiciaire de M.

Par acte du 17 février 2023, La Poste a saisi le président du tribunal judiciaire d'une demande d'annulation de cette délibération.

Par ordonnance du 17 septembre 2020, le président du tribunal de commerce a accueilli la demande. 3.

Par une ordonnance du 13 décembre 2022, le président du tribunal de commerce a accueilli la demande. 3.

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal judiciaire du Havre, 23 août 2022), rendue selon la procédure accélérée au fond, le [4] (le groupe hospitalier) emploie environ 400 salariés répartis

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), que la société SDREP a assigné en paiement de sommes les sociétés Dumez construction et GTM construction devant le président

Gérard, Paul Z..., demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 octobre 1991 par le président du tribunal de commerce de Paris, au profit de M.

Y... étant désigné représentant des créanciers, a bénéficié d'un plan de continuation, arrêté le 19 décembre 1997 ; que le président du tribunal de commerce a fixé les honoraires dus à M.

Y... étant désigné représentant des créanciers, a bénéficié d'un plan de continuation, arrêté le 21 février 1997 ; que le président du tribunal de commerce a fixé les honoraires dus à M.

commercial donné en location à la société Sama, a fait délivrer à celle-ci, le 20 octobre 1986, commandement de payer des loyers en visant la clause résolutoire du bail ; qu'une ordonnance de référé du président

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R.114 du code des tribunaux administratifs : "Le président, lorsqu'il lui apparaît

Selon « l'ordonnance » attaquée, (président du tribunal judiciaire de Marseille, 26 janvier 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, le comité social et économique du pôle ITEP SESSAD Sanderval

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1999) qu'un président

l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le jugement frappé de contredit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par ordonnance rendue sur requête de l'EURL Griffendux industrie, le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2001), qu'un président