Selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 2022), la société MJA, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société e-Motion, a saisi le président d'un tribunal judiciaire pour obtenir la

Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 11 de julio de 1996.#Anthony Goldstein contra Comisión de las Comunidades Europeas.

[G] et [D] [C] ont assigné en référé Mme [K] [C] et la société [8] devant le président d'un tribunal de commerce sur le fondement de l'article L. 223-27, alinéa 7, du code de commerce, aux fins de voir

Monsieur de M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Intervention du Président du Tribunal administratif pour hâter la clôture de l'expertise.

: "Les présidents de tribunal administratif ... et les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs ... peuvent, par ordonnance, ... rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité

: "Les présidents de tribunal administratif ... et les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs ... peuvent, par ordonnance,... rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

, en lieu et place du président du tribunal, sur les demandes de suspension présentées par le représentant de l'Etat à l'encontre d'un acte d'une commune de nature à compromettre l'exercice d'une liberté

Selon les ordonnances attaquées (président du tribunal judiciaire de Bayonne, 7 avril 2020 ; président du tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 octobre 2020), par acte du 14 février 2020, la société coopérative

Despacho do presidente do Tribunal de 11 de Abril de 2001. # Comissão das Comunidades Europeias contra Schuck GmbH. # Processo C-476/00 P (R).

Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 4 de marzo de 1994.#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.#Archivo.#Asunto C-249/91.

Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 29 de enero de 1997.#J. Antonissen contra Comisión de las Comunidades Europeas y Consejo de la Unión Europea.

Despacho do presidente do Tribunal de 18 de Outubro de 1985.#Brother Industries Ltd contra Conselho das Comunidades Europeias.#Dumping.#Processo 250/85 R.

Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 17 de enero de 1980.#Fratelli Pardini SpA contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Asunto 809/79 R.

Ordonnance du Président du Tribunal du 11 mars 1994.#Raffaele De Santis contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Procédure de référé - Mesure provisoire.#Affaire T-56/94 R.

Ordonnance du Président du Tribunal du 13 janvier 1995.#Patrick Nash et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes.#Radiation partielle.#Affaire T-525/93.

Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 27 de febrero de 2002. # Reisebank AG contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto C-477/01 P (R).