X..., ayant été acquis pour le prix de 10. 000 francs, somme financée par un apport personnel de 2. 000 francs et un emprunt de 8. 000 francs ce prêt était remboursable en 36 mensualités constantes, soit

DE LA PROCÉDURE Par convention du 5 février 2008, Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A] ont conclu auprès de la banque Caisse d’épargne Ile-de-France (ci-après « la banque ») un contrat de deux prêts

qu'elle lui a consenti dans le cadre des travaux de construction que lui a confiés la SCI selon acte sous seing privé du 19 février 2010, le prêt étant remboursable en mensualités de 1250€ pendant 10

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée électroniquement le 21 août 2020, la SA CAISSE d’EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a accordé à Monsieur [E] [J] un prêt personnel d’

Ce prêt était remboursable en 36 mensualités d’un montant de 302,04 euros.

de 203, 91 €, doit être soldé, - prêt Fidem remboursable en 60 mensualités de 119, 43 € à terme en 2015, - crédit Finaref toujours en cours : 180 €, - assurance automobile : 110, 60 €, - taxe

chiffre ses charges mensuelles actuelles de la manière suivante : - remboursement emprunt immeuble de Nérigean (ancien domicile conjugal) : 329, 72 ¿ et 294, 60 ¿ jusqu'en novembre et décembre 2015, le prêt

Le prêt était remboursable en 36 mensualités de 784,26€ au taux nominal de 4,78% l'an. A compter de l'échéance du 10 octobre 2024, la société SITOT a cessé tout règlement.

de crédits immobiliers, l'action en paiement des mensualités impayées se prescrit à compter de leur date d'échéances successives et l'action en paiement du capital restant dû se prescrit à compter de

premier refus et a établi une simulation au vu des pièces notariées ne sachant pas qu'il y avait des dettes successorales, que le montant de 46 412 € nécessaire à l'acquisition a été financé par deux prêts

imposable de 3. 685 euros mensuels environ ; que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant n'a pas à être prise en compte du fait qu'elle est destinée à l'enfant ; qu'elle rembourse un prêt

Le même jour, ils ont souscrit un prêt auprès de la société Sofinco, destiné à financer l'intégralité de l'installation, prêt remboursable en 156 mensualités de 281,16 euros assurance comprise au taux

Le 17 décembre 2020, Glow Up contracte un prêt n° 048000G d'un montant de 120 000 € auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (ci-après la « BANQUE »), prêt destiné à financer des travaux

N... a fait état d'un salaire annuel de 95 000 euros outre des dividendes compris entre 30 000 et 40 000 euros par an, d'un patrimoine immobilier évalué à 3 500 000 euros et du même prêt personnel remboursable

; Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 16 mai 1991), que, par acte sous seing privé du 28 décembre 1982, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Maine-et-Loire (la banque) a consenti un prêt

remboursable en 324 mensualités et destiné à acquérir un immeuble sis à [...] (41).

(l'emprunteur), le 21 octobre 2003, un prêt de 83 000 euros pour l'acquisition d'un fonds de commerce, puis, le 6 octobre 2005, un prêt «de restructuration » d'un montant de 75 000 euros remboursable en

Le prêt primo écureuil modulable en litige était remboursable par mensualités de 829,04 euros, le prêt relais de 106 000 euros étant lui remboursable après la vente de la résidence principale des époux

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 142 000 euros remboursable en deux-cent-seize mensualités. 3.

€ pour un revenu moyen de l'époux, chirurgien dentiste, de 217 713 €; Que de ces éléments, la banque n'avait aucune obligation de vérifier en l'absence d'anomalie apparente, il résulte que le prêt