procédure est orale, ne peut rouvrir les débats sans convoquer les parties à une nouvelle audience ; qu'en ordonnant une "réouverture des débats" après l'envoi, reçu le 26 janvier 2005, de la procédure suivie

produit par Emmanuel X... émanant du service de la formation aéronautique, selon lequel, d'une part, il n'existe aucune équivalence permettant à un instructeur paramoteur (cas de Emmanuel X...) de pratiquer

Je vous informe qu'il n'existe aucune réglementation interdisant la pratique de cette profession sur le territoire ; cette spécialité n'est pas reconnue comme faisant partie d'une profession de santé.

le contenu des fournitures des entrepreneurs extérieurs à la seule main d'oeuvre ; qu'enfin, l'inspecteur du travail a constaté à partir des dires du chef de chantier de la société SOCAE, que la direction

Y..., contrôleur du travail dans le département des Bouches-du-Rhône, que ce dernier, dans le courant du mois de juin 2001, a reçu une information à propos de pratiques de dissimulation d'heures et de

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 15 novembre 2001, divers agents de la Direction

ou par tous autres procédés, quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans la nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'académie nationale

Ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise. 10.

par : - LA SOCIETE CONCURRENCE, - LA SOCIETE SEMAVEM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

GEORGES et THOUVENIN et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raymond, - LE SYNDICAT CGT CEGELEC DIRECTION

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Plusieurs entreprises ont été créées par M.

1994 et d'autre part que "cette pratique irrégulière a eu des incidences, tant sur la présentation des comptes" que "sur la réalité de son endettement et sur la poursuite de son activité elle-même" ;

cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 216-1, L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, 1, 2, et 446 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que la Direction

[X] occupait un emploi d'assistant commercial et était chargé, en plus du suivi de clients, de tâches d'infographie ; qu'en retenant, pour admettre l'existence d'une ''inégalité de traitement en matière

dans l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel Handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi

dans l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi