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7 012 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d2

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

La demande relative à la prime d'assiduité Mme [Q] [X] forme une demande de rappel de prime d'assiduité à compter du mois de juin 2014.

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

6025ebf7d51aba738858918a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'assiduité Mme [E], agent de service affectée sur un site hospitalier de la ville de [Localité 5], reproche à la société Elior une inégalité de traitement avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01732

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de mars 2010 visant la prime d'assiduité du quatrième trimestre 2009).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10931

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'assiduité », quand il n'était pas contesté par les parties que la société ESPS avait accordé une prime d'assiduité de 200 € aux salariés affectés sur le site de [21] aux fins de réduire les disparités

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416906

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

convention collective, qu'eu égard à l'ancienneté de la salariée et au fait qu'il ne ressort pas d'absence de Mme X... au cours de l'exercice 2001 qui serait sanctionnée sur ses bulletins de salaire, que la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00307

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

ses salariés, soulignait que le refus de versement de la prime d'assiduité était applicable dans les mêmes conditions, à tous les salariés, quel que fut le motif de leur absence, hors congés payés, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

", quand Mme [G] n'avait formulé aucune demande sur ce chef et s'était bornée à réclamer la prime d'assiduité réservée aux salariés transférés de la Clinique Axium, le conseil de prud'hommes a modifié

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53137

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., délégué syndical, délégué du personnel, délégué syndical central et conseiller du salarié, est employé par la société ECIA qui a instauré, le 1er juillet 1992, une prime d'assiduité dite "Amadeus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00296

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

En effet, madame X... percevait, lorsqu'elle travaillait au service de la société Beau site, une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité mensuelle et une indemnité différentielle que la société Elior

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00536

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de la prime bonus-assiduité de la base de calcul ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01307

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

d'assiduité de 200 euros », sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les autres absences n'avaient pas la même incidence sur le versement de la prime d'assiduité, de sorte que la suppression

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505b3

Cassation

1 décembre 1982

1 décembre 1982

GEOGRAPHIQUE ET D'UNE PRIME D'ASSIDUITE, ET LE SECOND DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'ILS AVAIENT FORMEES CONTRE LA SOCIETE RHONE-ALPES TRAVAUX PUBLICS(SOCIETE RHATP), AU MOTIF QUE LA PRIME RECLAMEE

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad04

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

la base de l'avenant de 1998, en revanche l'employeur n'était nullement tenu, pour ces mêmes années, au paiement de primes sur d'autres objectifs ou d'une prime d'assiduité dont le principe n'avait pas

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [V] [G] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [P] [C] et [H] [X]

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01596

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

« d'internat », pour « contraintes conventionnelles particulières », et « décentralisée » ; qu'en allouant un rappel de salaire au titre de la prime d'assiduité et de l'indemnité de sujétion spéciale,

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CC

soc

61372308cd580146774048e8

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

l'Union des mutuelles pour la promotion spécialisée d'oeuvres sociales (UMPSOS) selon différents contrats à durée déterminée; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de primes

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CC

cr

61372522cd5801467741b3f2

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

lui d incombaient et qu'elle a par suite manqué à la "ponctualité" dans l'acception donnée à ce terme par l'établissement où elle accomplissait ses fonctions, il en résulte que la suppression de la prime

Source officielle
CC

soc

61372446cd58014677414255

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir perçu l'intégralité de la rémunération qui lui était due, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'un rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST

6253cae3bd3db21cbdd8c654

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Au mois de décembre 2002 la Fondation a décidé -de verser une prime d'assiduité et de ponctualité dont le principe était acquis en application de l'avenant No 92-03 du 17 mars 1992 à la CCN dans la limite

Source officielle
CC

soc

61372446cd58014677414258

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir perçu l'intégralité de la rémunération qui lui était due a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'un rappel de prime

Source officielle