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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00778

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00780

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00788

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d6ac25a97f0381f4d3b

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Il apparaît ainsi d'une part que la prime de mobilité internationale destinée à rémunérer mensuellement les conditions particulières d'un salarié expatrié et qui apparait sous rémunération, constitue l'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Perenco répond que cette prime n'était servie que de manière exceptionnelle aux expatriés en attente d'affectation et qu'elle ne revêt pas les caractères d'un usage.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Elle expose qu'outre leurs primes d'expatriation, de logement et de transport directement liées à leurs expatriation, ses collègues mauritaniens perçoivent une prime d'ancienneté de 2 % par an et une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00777

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fefb63d497adffda3df7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

réelle et sérieuse, subsidiairement, 132 280 euros du même chef, - 48 102 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 2 304 euros à titre de rappel de sa prime

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90761

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

X..., responsable du dépôt LOGISTIKA, et l'attribution d'une prime mensuelle nette de 150 euros pour tout le personnel du dépôt.

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CC

soc

613722c2cd5801467740124a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), M.

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soc

613722c2cd5801467740124b

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), M.

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CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c5c

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Le détachement de l'intéressé ayant pris fin le 31 janvier 2013, les conditions de rémunérations antérieures redeviennent applicables avec prise en compte de l'évolution de la carrière de l'intéressé de

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soc

613722c2cd5801467740124c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

en compte les indemnités d'expatriation et les primes d'épargne expatriation qui lui avaient été versées pendant la période où il était affecté en Afrique, M.

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soc

613722c1cd58014677401182

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), M.

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CC

soc

613722c1cd58014677401189

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés

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soc

613722c1cd5801467740118a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il était prévu des primes d'expatriation pour ses déplacements à l'étranger.

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soc

613722c2cd5801467740124d

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés

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CC

soc

613722c2cd5801467740124e

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00793

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

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