Peugeot, devenue la société Peugeot Citroën automobiles-PCA (la société Peugeot), le contrôle de la production de films publicitaires, selon contrats successifs propres à chacun d'eux, définissant sa mission

Le 11 juillet 2016, Monsieur [W] [X] a pris acte de la rupture de son contrat de travail à la fois auprès de la Sagep mais également auprès de la mairie du Luc en Provence.

Mais sur le moyen, pris en sa sixième branche Enoncé du moyen 8.

La relation de travail a pris fin avec le dernier contrat de mission, le 28 février 2014. 3.

de détecter et d'estimer des économies possibles sur ses primes d'assurances. 2.

Il a transmis sa lettre de mission à l'employeur. 4.

La relation de travail a pris fin le 31 octobre 2005 au terme du dernier contrat de mission. 7. M.

condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

[J] ayant été désigné en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance ; que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 29 décembre suivant, la société MJA, prise en

le plan, prévoyant un prix de cession global de 22 316,240 francs payable en dix mensualités entre le 30 octobre 1994 et le 30 juillet 1995, a été résolu pour défaut de paiement du prix de cession le

Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 22 décembre 1997), que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) verse à son personnel travaillant en service posté une prime

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 621-66 et L. 621-68 du code de commerce, 480 du nouveau code de procédure

Leur contrat de travail comporte une convention individuelle de forfait en jours conclue sur la base d'un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999 pris en application

[L] l'ordre de remplir la mission qui lui était confiée, établissait les ordres de mission définissant les tâches à accomplir et procédait aux entretiens d'évaluation et de performance, tout

X... devait le garantir, à concurrence de la moitié, de la condamnation prononcée, alors, selon le moyen : 1 / que la mission de M. Z..., syndic à la liquidation des biens de M.

Sur la prime garantie L'article 6 précité stipule, en outre, que la salariée a la garantie de percevoir une prime minimale brute de 400 euros au titre de la prime d'objectifs.

en charge que sur la signature de bons de travail et à partir de février 1994, les primes de panier n'étaient payées que sur présentation d'ordres de mission qui devaient correspondre aux bons de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

[O] [B] (les consorts [B]-[S]) ont, le 24 juillet 2019, assigné en responsabilité et indemnisation l'Etat, pris en la personne du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 26 septembre 2002, pourvoi n° G 01-20.481), qu'après avoir pris