bien fondés à réclamer le paiement des temps de douche, sans qu'ils aient démontrer qu'ils ont effectivement pris une douche quotidienne, l'employeur étant tenu de leur assurer une douche quotidienne

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour B. et pris

des douches.

concernant la prise quotidienne d'une douche depuis leurs date d'embauche, les demandeurs versent aux débats des attestations imprécises et incontrôlables qui n'apportent pas la preuve qu'ils aient pris

infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a condamné à 53 amendes de 75 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Il décrit avoir eu à subir en juillet 2025 un problème d’évacuation d’eaux usées induisant des remontées de matières dans le bac à douche.

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

Le temps de douche/lavage de mains ne sera pas décompté dans la durée de travail effectif. Le temps de douche/lavage de mains ainsi déterminé est rémunéré.

sources lumineuses, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, a ordonné la restitution des objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

du quartier de semi-liberté, ainsi que des douches extérieures, et pour ces dernières à l'installation d'un dispositif plus protecteur de l'intimité des personnes détenues. 7.

La livraison a finalement eu lieu le 7 juillet 2023, en contrepartie du règlement de l'intégralité du solde du prix.

de salissure et les indemnités de douches versées aux salariés ; Sur le moyen unique du pourvoi C 99-20.983 formé par l'URSSAF : Attendu que l'URSSAF reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

les équipes du service général, soit, à titre ponctuel, par un prestataire privé ; de procéder à la réparation de la troisième douche actuellement inutilisable du quartier maison d’arrêt pour femmes

V... comprenant un coin cuisine et un coin douche correspond à la configuration initiale des locaux ; qu'elle précise que, contrairement à ce que prétend le bailleur, il n'y a pas eu création d'une douche

à la pudeur aggravé, menaces de mort, arrestation illégale et séquestration, et a porté à 30 ans la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

En conséquence ce poste d’indemnisation, qui comprend également la fourniture de deux ampoules dont il n’est pas prouvé que leur prix soit disproportionné, est validé.

au profit des salariés effectuant des travaux insalubres et salissants dans des locaux ne permettant pas la prise de douche.

une indemnité de douche.